En Suisse, le droit de la santé est composé d’une multitude de textes légaux issus essentiellement du droit public et du droit privé. Cela crée un domaine juridique transversal, réunissant différentes disciplines juridiques et de nombreuses lois spéciales. Le droit de la santé dans sa forme actuelle est un domaine juridique encore jeune, qui évolue rapidement et qui doit sans cesse être adapté aux changements de la société ainsi qu'aux progrès de la médecine.

Le présent cours aborde le droit de la santé à travers des problématiques qui se posent principalement dans une perspective de droit privé tels que le droit à l’autodétermination du patient, le traitement des personnes incapables de discernement, le contrat de soins entre le thérapeute et le patient, les droits de la personnalité touchés dans le cadre de transplantation ou de recherche sur l'être humain ou encore, tout à fait fondamentalement, les questions liées au début et à la fin de la vie humaine et le pouvoir de disposer du corps humain ou de substances corporelles telles que le sang, les cellules et l'information génétique.

Le droit de la santé touche aux fondements de la vie humaine, à son début et à ses limites, et tente de fixer, par le biais de réglementations juridiques, des garde-fous avec lesquels la majeure partie de la population peut s'identifier et qui doivent assurer un équilibre entre les intérêts de toutes les parties concernées. Compte tenu de l'importance fondamentale des questions traitées, le droit de la santé ne doit cependant pas être considéré comme une matière isolée des autres disciplines scientifiques dès lors qu’il présente des liens étroits avec la médecine et la biologie, mais surtout avec le domaine de la (bio)éthique. C’est la raison pour laquelle des intervenants provenant, notamment du monde médicale, interviendront lors du semestre.

Le but de ce cours de master est d’offrir aux étudiants une vue d'ensemble du droit de la santé ainsi que, ponctuellement, des approfondissements sur certaines problématiques.

Examen écrit

Cet examen est un examen open book.