Master of Law 2023
(depuis le semestre d'automne 2023)
Le programme de Master fribourgeois est vaste, innovatif et intensif. Nous voulons que vous vous sentiez à l’aise dès vos débuts professionnels ; c’est pourquoi nous avons renforcé la formation en droit procédural et créé neuf pôles thématiques (options spécifiques).
Souhaitez-vous étudier en français ? Vous pouvez composer un programme intégralement en langue française. Ou voulez-vous pratiquer plusieurs langues ? Alors choisissez également des cours en allemand et en anglais. Et aussi ajouter un séjour d’études à l’étranger ? N’hésitez pas à profiter de nos nombreuses relations avec des facultés partenaires renommées du monde entier !
description détaillée (studies.unifr.ch)
Informations utiles sur le Master of Law
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Structure des études
Les étudiant-e-s choisissent parmi un large éventail de cours. Le Master of Law est un master à 90 crédits ECTS, dont 75 doivent être acquis par des cours semestriels et /ou des cours-bloc, et par la participation à au moins deux séminaires. Un seul séminaire peut être remplacé par un travail écrit rédigé indépendamment d’un séminaire.
Le travail de master permet d'acquérir 5 crédits ECTS supplémentaires. La note finale est la moyenne des notes obtenues lors des cours semestriels et / ou des cours bloc, des séminaires et du travail de master.
Des crédits spéciaux (10 crédits ECTS) doivent être obtenus grâce à des cours spéciaux, à la rédaction d'un travail, à un stage ou grâce à l'un ou l'autre cours semestriel ou bloc.
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Validation du bloc IUR IV
Pour la réussite du bloc d'examens IUR IV, les règles suivantes s'appliquent :
- Le bloc d'examen IUR IV se compose des notes des cinq matières obligatoires : Droit international privé, Poursuite pour dettes et faillite, Procédure administrative, Procédure civile, Procédure pénale. La réussite de ce bloc d'examens est l'une des conditions obligatoires pour l'obtention du diplôme de MLaw.
- Les différents examens composant le bloc IUR IV peuvent être répartis sur plusieurs sessions d'examens et il n’y a pas d’obligation à tous les passer lors de la même session.
- Des règles spécifiques s'appliquent à la réussite du bloc de notes IUR IV. Celui-ci est considéré comme réussi dès qu'il y a au moins un résultat pour chacune des cinq branches obligatoires et que la moyenne des notes déterminantes (dans ces cinq branches) est d'au moins 4,0 et qu'il n'y a pas plus d’un point manquant (un point manquant correspond à une note de 3,0 ou deux notes de 3,5). Cela signifie que le bloc de notes peut être considéré comme réussi même avec une ou deux notes insuffisantes.
A cet égard, il faut faire particulièrement attention à trois points :
- Trois essais au maximum (deux répétitions) sont disponibles pour chacun des cinq examens, sous réserve de ce qui suit.
- Il n'est en aucun cas possible de repasser un examen pour lequel un résultat suffisant (note de 4,0 ou plus) a déjà été obtenu. Cela s’applique indépendamment du fait que ce résultat ait été obtenu au premier, au deuxième ou au troisième essai.
- Le bloc de notes IUR IV est considéré comme réussi à partir du moment où un résultat au moins a été obtenu dans chacune des cinq branches, que la moyenne est d'au moins 4,0 et qu'il n'y a pas plus d’un point manquant. A partir de ce moment, il n'est plus possible de repasser des examens (car le bloc est déjà réussi). Cela s’applique notamment aussi lorsque le bloc de notes est réussi alors qu’un ou plusieurs résultats de ce même bloc sont insuffisants.
Il peut ainsi arriver qu'une personne ne puisse plus repasser un examen jugé insuffisant, alors qu'il lui reste encore un ou deux essais dans la matière concernée. Il peut également arriver qu'une personne termine le bloc de notes avec une ou deux notes insuffisantes.
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Options spécifiques
Les étudiant.e.s de Master peuvent donner une orientation à leur diplôme en choisissant jusqu’à deux options spécifiques au maximum. Ces options sont indépendantes d’éventuelles qualifications supplémentaires acquises au cours du Bachelor.
Les options spécifiques suivantes sont possibles:
- Droits humains
- Europe
- Etat et service public
- Environnement et climat
- Economie
- Famille
- Religion
- Règlement de litiges
- Sanctions
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Bilinguisme
Fribourg est la seule faculté de droit en Suisse à proposer des cours dans les deux langues. Les étudiant-e-s sont libres de suivre leurs études dans une seule langue ou de combiner les deux langues et de présenter un certain nombre d’examens en allemand et en français pour obtenir la mention «bilingue».
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Mobilité
Les connexions mondiales des enseignants permettent d'inscrire au programme de nombreux cours avec une orientation internationale. Les étudiant-e-s de master ont chaque année le choix parmi de nombreux cours auprès d'universités partenaires. Tout juste 100 facultés dans le monde entier leur sont ouvertes pour un semestre ou une année à l'étranger, avec des possibilités de reconnaissance des prestations réussies une fois de retour à Fribourg. L' exigeant Double diplôme Fribourg/Paris II ou un séjour d'études au Center for Transnational Legal Studies in London (CTLS) permettent à des étudiant-e-s particulièrement motivés d'enrichir encore leur curriculum.
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Début des études et dates limites de dépôt des candidatures
Les études peuvent débuter au semestre d'automne (septembre) ou au semestre de printemps (février).
Dépôt de la demande d'admission pour les étudiant-e-s qui ne sont pas immatriculé-e-s pour le Bachelor of Law à Fribourg :
- 30 avril pour le semestre d'automne
- 30 novembre pour le semestre de printemps
Dépôt de la demande d'admission pour les étudiant-e-s qui sont immatriculé-e-s pour le Bachelor of Law à Fribourg :
- Dès l’obtention du bachelor
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Conditions d’admission et d’inscription
Bachelor of Law de l'Université de Fribourg ou d'une autre université suisse ou Bachelor en droit d’une haute école spécialisée suisse.
Inscription
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Les personnes titulaires d’un Bachelor of Law d’une université suisse s’adressent au Service d’admission et d’inscription et s’immatriculent auprès de l’Université.
- Les titulaires d'un « Bachelor of Arts in Law » délivré par la Kalaidos Fachhochschule ou d'un « Bachelor of Science in Angewandtem Recht » delivré par la ZHAW s'adressent au Service d'admission et d'inscription et s'immatriculent auprès de l'Université.
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Les personnes titulaires d’un Bachelor of Law de la Faculté de droit de Fribourg changent leur voie d’études de Bachelor of Law en Master of Law sur myunifr.ch.
Le service d'admission et d'inscription est responsable de l'admission à l'Université. Il fournit des informations concernant les conditions d'admission, les délais ainsi que diverses échéances. Les titulaires d’un diplôme de fin d'études étranger doivent fournir une preuve de compétences linguistiques.
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A qui s’applique le nouveau Master ?
Tous les étudiants et toutes les étudiantes qui débutent leurs études de Master à Fribourg au semestre d’automne 2023 intègrent le Master of Law 2023.
Les étudiants et étudiantes qui ont commencé leur Master of Law à Fribourg au plus tard au semestre de printemps 2023 peuvent changer pour le nouveau Master jusqu’au 15 octobre 2023.
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Passage du Master 2013 au Master 2023
Les étudiants et étudiantes qui ont débuté leur Master of Law à Fribourg au plus tard au semestre de printemps 2023 peuvent changer pour le nouveau Master jusqu’au 15 octobre 2023, mais ne sont pas obligé.e.s de le faire. Le Décanat communiquera la procédure à suivre. En cas de passage au nouveau Master 2023, les prestations déjà accomplies seront prises en compte. Un règlement spécifique a été adopté pour gérer le passage : RE-TRANS. Le changement est définitif et il ne peut y avoir de retour en arrière.
Le changement dans le sens inverse (de Master 2023 à Master 2013) n’est en revanche pas possible.
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Passage du Master 2023 au Master 2013
Tous les étudiants et toutes les étudiantes qui commencent leurs études de master à Fribourg au semestre d'automne 2023 intègrent le Master of Law 2023. Un changement pour le Master 2013 n'est pas possible.
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Informations pour les étudiantes et étudiants qui changent d’université et qui viennent à Fribourg pour le Master of Law
Les étudiantes et étudiants qui ont obtenu leur Bachelor of Law dans une autre université suisse et qui changent ensuite pour le Master of Law à Fribourg, trouveront ci-dessous les informations les plus importantes pour le début des études :
- Début des études : Les études de Master of Law peuvent être débutées au semestre d’automne ou au semestre de printemps.
- Inscription aux cours : Les étudiant-e-s doivent s’inscrire à partir du portail étudiant-e myunifr.ch pour les cours qu’ils et elles souhaitent suivre à la Faculté de droit. Le mode d’emploi concernant l’inscription aux cours ainsi que les dates pendant lesquelles l’inscription doit être faite sont accessibles à la page Informations cours.
ATTENTION : L’inscription aux cours ne constitue pas une inscription aux examens. L’inscription aux examens doit être faite en temps voulu ( voir Informations examens ).
- Cours bloc : Selon le plan d’études la participation à un cours bloc est facultative. L’étudiant-e qui désire suivre un cours bloc doit s’inscrire pendant la période d’inscription. L’inscription n’est possible que si l’on dispose d’un compte myUnifr actif. Toutefois, le compte ne peut être activé qu'après le paiement de la première taxe semestrielle. Comme les délais d'inscription aux cours bloc (mi-juillet pour le semestre d'automne et début novembre pour le semestre de printemps) tombent en général chaque fois avant l'établissement de ces factures (la taxe semestrielle pour le semestre d'automne est payable jusqu'au 31.8., la taxe semestrielle pour le semestre de printemps jusqu'au 31.1.), les étudiantes et étudiants qui changent pour le Master of Law à Fribourg ne peuvent pas s'inscrire à un cours bloc durant leur premier semestre d'études à Fribourg.
- Examens : Les étudiantes et étudiants de Master peuvent passer des examens des cours semestriels après un semestre déjà. L'inscription aux cours ne constitue pas une inscription aux examens. L'inscription à l'examen doit être effectuée dans les délais impartis via le portail étudiant-e ch. Le mode d’emploi concernant l’inscription aux examens ainsi que les dates pendant lesquelles l’inscription doit être faite sont accessibles à la page Informations examens.
- Règlements