Master of Law avec un diplôme de bachelor HES (passerelle)
Les titulaires d'un diplôme de bachelor en droit d'une haute école spécialisée suisse ainsi que les titulaires d’un diplôme de Bachelor en droit interdisciplinaire qui a permis d’acquérir une formation de base générale en droit suisse d’une haute école spécialisée suisse sont admissibles aux études de Master of Law sous condition.
Le complément (passerelle) consiste en l’obtention de 30 crédits ECTS et doit être accompli comme suit :
Avec un diplôme de bachelor en droit d'une haute école spécialisée suisse :
- les 30 crédits ECTS doivent être acquis dans les branches du Bachelor of Law, dont
- au moins un des examens « Droit romain », « Histoire du droit » ou « Philosophie du droit » doit être réussi.
Toutes les branches du programme de Bachelor (y compris les cours à option comme le droit européen II ou le droit des religions) peuvent être choisies pour la passerelle. Les travaux écrits (travail propédeutique, rapport de stage, travail de proséminaire) ne sont pas pris en compte pour la passerelle.
Avec un diplôme de Bachelor en droit interdisciplinaire qui a permis d’acquérir une formation de base générale en droit suisse d’une haute école spécialisée suisse :
- au moins 30 crédits ECTS dans les branches du Bachelor of Law spécifiquement désignées dans le règlement d’exécution, en fonction de leur haute école et de leur filière d’origine (voir tableau suivant), dont
- au moins un des examens « Droit romain », « Histoire du droit » ou « Philosophie du droit » doit être réussi.
Aperçu des exigences par haute école spécialisée
Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften, Winterthur (ZHAW)
Abschluss: Bachelor of Science (BSc) ZHAW in Wirtschaftsrecht
Passerelle (30 ECTS au minimum)
- Droit romain (9 ECTS) ou
- Histoire du droit (9 ECTS) ou
- Philosophie du droit (6 ECTS)
- Droit civil I (6 ECTS) et
- Droit civil II (9 ECTS) et
- Droit civil III (9 ECTS)
Fachhochschule Nordwestschweiz, Brugg/Windisch (FHNW)
Abschluss: Bachelor of Science (BSc) Wirtschaftsrecht
ayant suivi le « Wahlpflichtmodul Vertiefung» en vue d’une passerelle
Passerelle (30 ECTS au minimum)
- Droit romain (9 ECTS) ou
- Histoire du droit (9 ECTS) ou
- Philosophie du droit (6 ECTS)
- Droit civil I (6 ECTS) et
- Droit civil II (9 ECTS) et
- Droit civil III (9 ECTS)
Fachhochschule Ostschweiz, St. Gallen (OST)
Abschluss: Bachelor in Management und Recht
Passerelle (30 ECTS au minimum)
- Droit romain (9 ECTS) ou
- Histoire du droit (9 ECTS) ou
- Philosophie du droit (6 ECTS)
- Droit européen / Droit international publique (9 ECTS) et
- Droit civil I (6 ECTS) ou Droit civil II (9 ECTS) ou Droit civil III (9 ECTS) et
- Droit pénal I (12 ECTS) ou Droit pénal II (9 ECTS)
Les prestations supplémentaires composant la passerelle peuvent être effectuées parallèlement aux prestations d'études du cursus de Master et ne doivent donc pas être validées avant le début du cursus de Master. Les études de Master of Law sont régies par les dispositions applicables à tous les étudiants et toutes les étudiantes de Master of Law (voir plan d'études Master of Law 2023).
Le diplôme de Master ne peut être délivré que lorsque toutes les prestations supplémentaires selon l'art. 12a respectivement 12b du Règlement des études de droit (RED) et toutes les prestations requises selon l'art. 12 RED ont été accomplies.