Mention en droit européen

Bachelor avec mention droit européen

Pour obtenir la mention « droit européen » au niveau du Bachelor, l'étudiant.e doit suivre 2 cours supplémentaires, à savoir le « droit du marché intérieur » et  l'« introduction au droit privé européen », ainsi que rédiger un travail écrit sur un thème de droit européen.

Descriptif bachelor

Règlement bachelor

 

Master avec Option spécifique Europe

Pour obtenir une option spécifique, il faut valider 3 cours (cours blocs ou cours semestriels à choix) à 5 ECTS (15 ECTS) + un travail écrit à 5 ECTS dans les branches octroyant des crédits ECTS pour l’option spécifique Europe (c.f. Programme des cours et horaires à https://www.unifr.ch/ius/fr/etudes/coursexamens/cours-2026-27/).

Les équivalences de cours réalisés avant l’entrée en vigueur de la révision du RED et du RE-RED du 7 novembre 2022 se font selon l’art. 11 s. du Règlement sur le régime transitoire, RE-TRANS 2023 ainsi que les dispositions y relatives.

Descriptif master

Règlement des études de droit (RED)

Règlement d'exécution du RED (RE-RED)

Règlement transitoire