Travaux écrits
Les travaux de pro-séminaire, séminaire, de Master et de recherche en droit international public et en droit européen doivent être rédigés selon les directives de la Chaire de droit international public et de droit européen. Elles sont jointes au courrier par lequel l’étudiant.e reçoit son sujet.
Pour plus d’informations, veuillez aussi consulter les directives de la Faculté :
Directive n° 2 du 28 mai 2013 (Etat du 28 mai 2013) concernant les séminaires
Directive n° 3 du 8 octobre 2013 (Etat du 20 janvier 2026) concernant les travaux écrits
Règlement du 28 juin 2006 (Etat le 11 mai 2026) des études de droit (RED)
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Travail de pro-séminaire et de séminaire
Les étudiant.e.s qui ont commencé leur Bachelor au plus tard au SP25 doivent valider le travail propédeutique et deux travaux de pro-séminaire (arts. 8 et 8a RED dans leur version du 9 décembre 2024). Ils ou elles sont toutefois admis.e.s aux pro-séminaires I et II et peuvent faire valoir un pro-séminaire I ou II réussi comme travail de pro-séminaire.
Les travaux de pro-séminaire (sous leur ancienne forme) sont des travaux écrits qui se font sous le contrôle et avec l’aide d’un.e assistant.e (cf. directives de la Chaire).
Les étudiant.e.s de Bachelor qui souhaitent rédiger un travail de pro-séminaire en droit international public ou en droit constitutionnel européen (droit institutionnel et constitutionnel de l'UE et CEDH), notamment pour la mention en droit européen et en français, peuvent adresser une demande écrite ou un email (comprenant une proposition de sujet, le nombre de semestres accomplis, la confirmation de signature de travail propédeutique et une adresse postale) à la Professeure. Le sujet précis est ensuite déterminé par la Professeure et communiqué à l’étudiant.e par courrier. Attention : il y a un délai de rédaction (cf. les directives).
Les travaux de séminaire de Master peuvent être rédigés dans le cadre d’un Séminaire de Master de la Chaire, dans le cadre d’un Cours semestriel ou bloc de Master ou encore de façon autonome (jusqu’à la fin du SP26). Ils sont notés. Les étudiant.e.s de Master qui souhaitent rédiger un tel travail peuvent adresser une demande écrite ou un email (comprenant une proposition de sujet, le nombre de semestres accomplis, la confirmation de signature de travail propédeutique et une adresse postale) à la Professeure. Le sujet précis est ensuite déterminé par la Professeure après une discussion avec l’étudiant.e et communiqué à l’étudiant.e par courrier. Attention: il y a un délai de rédaction (cf. les directives).
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Travail de Master
Les étudiant.e.s qui souhaitent rédiger un travail de Master en droit international public ou en droit européen - en français - doivent s’inscrire auprès de la Décanat de la Faculté de droit, au moins 14 jours avant la date à laquelle ils/elles désirent commencer leur travail. Ils/elles peuvent ensuite adresser leur demande à la Professeure, selon la procédure prévue pour les séminaires.
Les étudiant.e.s qui demandent un sujet de travail de Master peuvent en outre préciser les domaines dans lesquels ils/elles souhaitent leur travail (sans garantie). Ils/elles renonceront à des délimitations trop restreintes. L’étudiant.e va chercher son sujet au Décanat le premier jour de son travail, dès 9h00.
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Travail de recherche
Les étudiant.e.s qui souhaitent rédiger un travail de recherche en droit international public ou en droit européen - en français - peuvent adresser une demande écrite ou par email (comprenant une proposition de sujet, le nombre de semestres accomplis, la confirmation de signature de travail propédeutique et une adresse postale) à la Professeure.
Le sujet précis est déterminé par la Professeure après une discussion avec l’étudiant.e et communiqué à l’étudiant.e par courrier. Attention: il y a un délai de rédaction (cf. les directives).
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Questions
Les questions ou les demandes particulières relatives à la rédaction de pro-séminaires, séminaires, travaux de recherche et travaux de Master en droit international public et en droit européen peuvent être soumises aux assistant.e.s, à savoir: Lionel Germic - tél. 026/300 81 10 ou François Perriard - tél. 026/300 81 21.
La Professeure ne rédige des lettres de recommandation que pour les étudiant.e.s. ayant écrit un travail de (pro)séminaire, de recherche ou de Master en droit international public ou en droit européen (1), et ayant passé un examen dans au moins deux matières qu’elle enseigne au Bachelor ou au Master avec une note supérieure à 5 (2). Attention: même si les conditions sont remplies, il n’y a pas de « droit » à la recommandation et chaque lettre doit faire l’objet d’une demande.