• Vaerini Micaela Emma

• Vaerini Micaela Emma

Ce cours examine de manière approfondie le droit suisse du divorce, tant sous l’angle matériel que procédural. Il traite des conditions du divorce (requête commune avec accord complet ou partiel, demande unilatérale après deux ans de séparation ou pour motifs graves), ainsi que de l’ensemble de ses effets.

Une attention particulière est portée aux problématiques actuelles, notamment l’attribution de l’autorité parentale, la garde (y compris la garde alternée), les relations personnelles, le domicile de l’enfant, les contributions d’entretien et le partage des prétentions de prévoyance professionnelle. Le cours analyse la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, en particulier en matière d’intérêt supérieur de l’enfant et d’organisation de la prise en charge après la séparation.

Il aborde également les mesures protectrices de l’union conjugale et les mesures provisionnelles, ainsi que les principales règles procédurales applicables.

En complément du divorce stricto sensu, le cours traite des questions juridiques liées au concubinage ainsi que de l’obligation d’entretien entre parents non mariés et enfants.

L’enseignement vise à offrir aux étudiant·e·s une compréhension théorique et pratique du contentieux matrimonial, en intégrant les réformes récentes du Code de procédure civile et l’évolution jurisprudentielle en matière familiale.

Le but du cours est l’analyse de questions importantes en matière de divorce. Les étudiants devront être en mesure d’appliquer les connaissances acquises dans des cas pratiques concernant l'entretien après divorce, les mesures protectrices, l’enfant, la procédure et le partage du deuxième pilier.

Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.  

Cet examen est un examen open book.

Examen écrit de deux heures. Les étudiant(s) devront être en mesure de résoudre des cas et répondre à des questions théoriques à la lumière des matières enseignées.  

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