Droit pénal économique

  • Unterricht

    Details

    Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät
    Bereich Rechtswissenschaft
    Code UE-DDR.00647
    Sprachen Französisch
    Art der Unterrichtseinheit Blockkurs
    Kursus Master
    Semester SP-2023

    Zeitplan und Räume

    Vorlesungszeiten Montag , Blockkurs (Frühlingssemester)

    Unterricht

    Verantwortliche
    • Perrin Bertrand
    Dozenten-innen
    • Perrin Bertrand
    • Thormann Olivier
    Beschreibung

    Depuis plusieurs décennies, l'économie est en perpétuel mouvement. La mondialisation et le développement des échanges internationaux ont progressivement donné naissance à de nouvelles infractions qualifiées d’économiques. L'ordre public économique et la libre concurrence imposent le respect de nombreux principes, dont la protection est assurée par une réglementation éparse et fournie.

    Les problématiques suivantes seront examinées :

    • Les notions de «criminalité économique» et de «droit pénal économique»: enjeux théoriques et pratiques
    • Les enjeux juridiques de la lutte contre la «fraude» en entreprise
    • La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants
    • L’abus de confiance, l’escroquerie, la gestion déloyale, le recel (approfondissements des notions acquises dans le cours de droit pénal II)
    • Les infractions dans la poursuite pour dettes et la faillite (approfondissements des notions acquises dans le cours de droit pénal II)
    • La «cybercriminalité économique»
    • L’exploitation de la connaissance de faits confidentiels
    • La manipulation de cours
    • Les faux dans les titres, essentiellement en lien avec les «manipulations comptables»
    • Les infractions fiscales
    • La lutte contre le blanchiment de valeurs patrimoniales (législations préventive et répressive, acteurs, typologies)
    • La vigilance requise en matière d’opérations financières
    • Le financement du terrorisme
    • L’organisation criminelle
    • Le séquestre et la confiscation (problématiques nationales et internationales) des valeurs patrimoniales provenant d’une infraction
    Lernziele

    Le cours a pour objectif de présenter les aspects fondamentaux du droit pénal économique, en rappelant les principes du droit pénal général, la définition, ainsi que les particularités des infractions économiques. Cette première approche est complétée par une étude des principaux crimes et délits économiques (points essentiels), des systèmes de surveillance (et d'autorégulation) et de répression. L’accent est mis sur le droit suisse, mais des aspects de droit comparé (Allemagne, Belgique, Canada, France, UE, USA) contribueront également à une meilleure compréhension du phénomène. 
    Prüfungsbeschreibung

    Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.

     
    Verfügbarkeit 25

    Dokument

    Bibliographie
    • Support de cours
    • Documentation figurant sur Moodle
  • Einzeltermine und Räume
    Datum Zeit Art der Unterrichtseinheit Ort
    20.02.2023 08:15 - 12:00 Kurs PER 17, Raum 001
    21.02.2023 08:15 - 12:00 Kurs PER 17, Raum 001
    22.02.2023 08:15 - 12:00 Kurs PER 17, Raum 001
    27.02.2023 08:15 - 12:00 Kurs PER 17, Raum 001
    28.02.2023 08:15 - 12:00 Kurs PER 17, Raum 001
    01.03.2023 08:15 - 12:00 Kurs PER 17, Raum 001
    02.03.2023 08:15 - 18:00 Kurs PER 17, Raum 001
    03.03.2023 08:15 - 12:00 Kurs PER 17, Raum 001
    06.03.2023 08:15 - 12:00 Kurs PER 17, Raum 001
    10.03.2023 08:15 - 12:00 Kurs PER 17, Raum 001
  • Leistungskontrolle

    Fortlaufende Evaluation und schriftliche Prüfung

    Bewertungsmodus Nach Note
    Beschreibung

    Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.

     
  • Zuordnung
    Zählt für die folgenden Studienpläne:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Zusätzliche Leistungen
    Spezialkredite
    Semesterkurse / Blockkurse
    Ergänzende Lehrveranstaltungen in Recht
    Version: ens_compl_droit
    Master Kurse > Blockkurse
    Recht 90 [MA]
    Version: 20221107
    Zusätzliche Leistungen
    Semesterkurse / Blockkurse > Frei wählbare Semesterkurse
    Spezialkredite
    Rechtswissenschaftliche Studien 90 [MA]
    Version: 20160122
    Wahlfächer
    Zusätzliche Leistungen