Droit pénal économique
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00647 Langues Français Type d'enseignement Cours bloc
Cursus Master Semestre(s) SP-2023 Horaires et salles
Horaire résumé Lundi , Cours bloc (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Perrin Bertrand
Enseignants - Perrin Bertrand
- Thormann Olivier
Description Ce cours ne sera pas retransmis à distance (= sans streaming passif).
Depuis plusieurs décennies, l'économie est en perpétuel mouvement. La mondialisation et le développement des échanges internationaux ont progressivement donné naissance à de nouvelles infractions qualifiées d’économiques. L'ordre public économique et la libre concurrence imposent le respect de nombreux principes, dont la protection est assurée par une réglementation éparse et fournie.
Les problématiques suivantes seront examinées :
- Les notions de «criminalité économique» et de «droit pénal économique»: enjeux théoriques et pratiques
- Les enjeux juridiques de la lutte contre la «fraude» en entreprise
- La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants
- L’abus de confiance, l’escroquerie, la gestion déloyale, le recel (approfondissements des notions acquises dans le cours de droit pénal II)
- Les infractions dans la poursuite pour dettes et la faillite (approfondissements des notions acquises dans le cours de droit pénal II)
- La «cybercriminalité économique»
- L’exploitation de la connaissance de faits confidentiels
- La manipulation de cours
- Les faux dans les titres, essentiellement en lien avec les «manipulations comptables»
- Les infractions fiscales
- La lutte contre le blanchiment de valeurs patrimoniales (législations préventive et répressive, acteurs, typologies)
- La vigilance requise en matière d’opérations financières
- Le financement du terrorisme
- L’organisation criminelle
- Le séquestre et la confiscation (problématiques nationales et internationales) des valeurs patrimoniales provenant d’une infraction
Objectifs de formation Le cours a pour objectif de présenter les aspects fondamentaux du droit pénal économique, en rappelant les principes du droit pénal général, la définition, ainsi que les particularités des infractions économiques. Cette première approche est complétée par une étude des principaux crimes et délits économiques (points essentiels), des systèmes de surveillance (et d'autorégulation) et de répression. L’accent est mis sur le droit suisse, mais des aspects de droit comparé (Allemagne, Belgique, Canada, France, UE, USA) contribueront également à une meilleure compréhension du phénomène.
Description des examens Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.
Places disponibles 25 Documents
Bibliographie - Support de cours
- Documentation figurant sur Moodle
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 20.02.2023 08:15 - 12:00 Cours PER 17, salle 001 21.02.2023 08:15 - 12:00 Cours PER 17, salle 001 22.02.2023 08:15 - 12:00 Cours PER 17, salle 001 27.02.2023 08:15 - 12:00 Cours PER 17, salle 001 28.02.2023 08:15 - 12:00 Cours PER 17, salle 001 01.03.2023 08:15 - 12:00 Cours PER 17, salle 001 02.03.2023 08:15 - 18:00 Cours PER 17, salle 001 03.03.2023 08:15 - 12:00 Cours PER 17, salle 001 06.03.2023 08:15 - 12:00 Cours PER 17, salle 001 10.03.2023 08:15 - 12:00 Cours PER 17, salle 001 -
Modalités d'évaluation
Evaluation continue et examen écrit
Mode d'évaluation Par note Description Il s'agit d'un examen écrit de deux heures.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCrédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCrédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours bloc
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires