• Pichonnaz Pascal

• Drenhaus Mark
• Pichonnaz Pascal

• Sottas Myriam
• Wiesner-Dumont Patricia

Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l'année académique 2025/26.

Les développements récents des technologies numériques ont et continueront à avoir un impact fondamental sur notre vie quotidienne, ainsi que sur la société en général. Cette révolution numérique a par conséquent également des effets sur divers domaines du droit, qui ne se limitent pas au droit économique et au droit des affaires. Ainsi, à titre d’exemple, certains projets en Europe et aux Etats-Unis envisagent la question de « l'héritage numérique » ou encore de la tokenisation des biens immobiliers.

Il n'en reste pas moins que les divers aspects de l'économie numérique se trouvent au cœur de ces développements. Cela est, d’une part, lié à l’économie des données, qui sous-tend la numérisation. D’autre part, ces phénomènes ont un impact considérable tant sur les relations contractuelles établies au travers de plateformes (abordée par l'UE dans le règlement sur les services numériques « DSA ») que sur les contrats entre les entreprises (B2B) ou entre les entreprises et les consommateurs (B2C). A cela s’ajoute des effets sur les structures des marchés digitaux et le jeu de la concurrence sur ces marchés, liés à la présence de très grandes plateformes (règlement sur les marchés numériques « DMA »). La montée en puissance de l'IA en tant qu'élément perturbateur de ces caractéristiques contractuelles ne doit pas être négligée pour conserver une compréhension plus large du phénomène (règlement sur l’intelligence artificielle « AI Act »).

Ce cours vise à donner des réponses à des questions fondamentales, telles que : Comment la blockchain et la DLT sont-elles réglementées ? Comment analyser les contrats mis à exécution par l'intelligence artificielle et les contrats dits algorithmiques ? Comment comprendre et réguler les organisations autonomes décentralisées (DAO) ? Comment comprendre la concurrence dans un contexte numérique ? Telles sont quelques-unes des questions qui seront abordées dans ce cours.

En se fondant sur les bases ainsi acquises, nous identifierons et analyserons une sélection d’aspects pertinents de l'économie numérique avec une analyse des approches et des solutions proposées en particulier par l'UE et par la Suisse autant que celles-ci existent.

Les aspects approfondis lors de ce cours engloberont en particulier les sujets suivants :

- Les données : Comprendre certains des rôles clés des données dans l'économie numérique ; comment les définir juridiquement et comment en réglementer la production, l'utilisation et la distribution.

- La FinTech et en particulier la technologie des registres distribués (DLT, par exemple Blockchain) : Comment cette technologie fonctionne-t-elle, comment est-elle liée aux organisations autonomes décentralisées (DAO) et quels sont les défis qu'elle pose au droit ?

- Intelligence artificielle : Aperçu des développements récents, y compris le règlement sur l'IA de l’UE ainsi que l’approche Suisse.

- Les contrats dans l'économie numérique : Compréhension des contrats conclus par l'IA (contrats algorithmiques) ou via des plateformes numériques et exécution de ceux-ci par le biais de smart contracts.

- La concurrence : Quelles sont les particularités de l'économie numérique en matière de concurrence, compte tenu du rôle fondamental des grandes et très grandes plateformes ? Quels sont les moyens identifiés pour y remédier ?

Le droit suisse et le droit européen dans le domaine des données et de la numérisation seront abordés, ainsi que les instruments et les pratiques de soft law.

A la fin du cours, les candidat·e·s comprendront les questions juridiques actuelles les plus importantes liées aux technologies numériques en lien avec l'économie et reconnaîtront comment elles s’influencent mutuellement. Les participant·e·s auront une vue d'ensemble des approches juridiques qui sont mises en place pour que le droit remplisse ses diverses fonctions dans une économie numérique.

Examen écrit de deux heures, avec une partie portant sur des questions à développer et une partie consistant en un issue spotting (identification de questions juridiques).

L’examen lors de la session de juin 2026 est un examen oral de 15 minutes.

Lecture / Préparation : des documents seront mis à disposition sur moodle pour chaque cours. 

Examen écrit de deux heures, avec une partie portant sur des questions à développer et une partie consistant en un issue spotting (identification de questions juridiques).

L’examen lors de la session de juin 2026 est un examen oral de 15 minutes.

Examen écrit de deux heures, avec une partie portant sur des questions à développer et une partie consistant en un issue spotting (identification de questions juridiques).

L’examen lors de la session de juin 2026 est un examen oral de 15 minutes.

Examen écrit de deux heures, avec une partie portant sur des questions à développer et une partie consistant en un issue spotting (identification de questions juridiques).

L’examen lors de la session de juin 2026 est un examen oral de 15 minutes.