Droit du marché intérieur
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Unterricht
Details
Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät Bereich Rechtswissenschaft Code UE-DDR.02482 Sprachen Französisch Art der Unterrichtseinheit Vorlesung
Kursus Master Semester HS-2025 Zeitplan und Räume
Vorlesungszeiten Freitag 08:15 - 11:00, Wöchentlich (Herbstsemester)
Unterricht
Verantwortliche - Progin-Theuerkauf Sarah
Dozenten-innen - Progin-Theuerkauf Sarah
- Raimondo Giulia
Beschreibung Ce cours sera diffusé en streaming.
Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur et des aspects communs aux quatre libertés fondamentales, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.
Attention: Ce cours est le même que le cours Bachelor. Uniquement les étudiant-e-s en Master qui ne l'ont pas encore suivi au niveau Bachelor peuvent le valider pour le Master. Le cours peut être validé comme crédits spéciaux (3 ECTS) ou comme cours semestriel comptant pour l'option spécifique "Europe" (5 ECTS). Dans ce derniers cas, un travail écrit doit être rédigé. La note de ce travail peut être utilisée pour arrondir la note de l'examen vers le haut ou vers le bas.
Merci de vous renseigner auprès de la Professeure si vous souhaitez rédiger un travail écrit.
Lernziele Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques.
Prüfungsbeschreibung Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.
Dokument
Bibliographie Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
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Einzeltermine und Räume
Datum Zeit Art der Unterrichtseinheit Ort 10.10.2025 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3000A 17.10.2025 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3000A 24.10.2025 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3000A 31.10.2025 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3000A 07.11.2025 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3000A 14.11.2025 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3000A 21.11.2025 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3000A 28.11.2025 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3000A 05.12.2025 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3000A 12.12.2025 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3000A 19.12.2025 08:15 - 11:00 Kurs MIS 03, Raum 3000A -
Leistungskontrolle
Mündliche Prüfung
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.
Schriftliche Prüfung - HS-2025, erste Session 2026
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.
Schriftliche Prüfung - FS-2026, zweite Session 2026
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.
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Zuordnung
Zählt für die folgenden Studienpläne: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
SpezialkrediteZusätzliche LeistungenSemesterkurse / Blockkurse
Ergänzende Lehrveranstaltungen in Recht
Version: ens_compl_droit
Master Kurse > Semesterkurse
Recht 180
Version: 20221107
Englische Leistungen > Semesterkurse - Cours semestriels à choix
Recht 90 [MA]
Version: 20221107
SpezialkrediteZusätzliche LeistungenSemesterkurse / Blockkurse > Frei wählbare Semesterkurse
Rechtswissenschaft im Teilzeitstudium 180
Version: 20221107
ZUSÄTZE > Englische Leistungen > Semesterkurse - Cours semestriels à choix
Rechtswissenschaftliche Studien 90 [MA]
Version: 20160122
WahlfächerZusätzliche Leistungen
