Droit du marché intérieur
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.02482 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SA-2025 Horaires et salles
Horaire résumé Vendredi 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Enseignement
Responsables - Progin-Theuerkauf Sarah
Enseignants - Progin-Theuerkauf Sarah
- Raimondo Giulia
Description Ce cours sera diffusé en streaming.
Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur et des aspects communs aux quatre libertés fondamentales, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.
Attention: Ce cours est le même que le cours Bachelor. Uniquement les étudiant-e-s en Master qui ne l'ont pas encore suivi au niveau Bachelor peuvent le valider pour le Master. Le cours peut être validé comme crédits spéciaux (3 ECTS) ou comme cours semestriel comptant pour l'option spécifique "Europe" (5 ECTS). Dans ce derniers cas, un travail écrit doit être rédigé. La note de ce travail peut être utilisée pour arrondir la note de l'examen vers le haut ou vers le bas.
Merci de vous renseigner auprès de la Professeure si vous souhaitez rédiger un travail écrit.
Objectifs de formation Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques.
Description des examens Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.
Documents
Bibliographie Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 10.10.2025 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3000A 17.10.2025 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3000A 24.10.2025 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3000A 31.10.2025 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3000A 07.11.2025 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3000A 14.11.2025 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3000A 21.11.2025 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3000A 28.11.2025 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3000A 05.12.2025 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3000A 12.12.2025 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3000A 19.12.2025 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3000A -
Modalités d'évaluation
Examen oral
Mode d'évaluation Par note Description Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.
Examen écrit - SA-2025, 1ère session 2026
Mode d'évaluation Par note Description Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.
Examen écrit - SP-2026, 2ème session 2026
Mode d'évaluation Par note Description Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Travail écrit: Cf. conditions sur le site de la Chaire.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxPrestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc
Droit 180
Version: 20221107
Prestations anglaises > Cours semestriels à choix
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxPrestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
Droit à temps partiel 180
Version: 20221107
MENTIONS > Prestations anglaises > Cours semestriels à choix
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires
