Cet enseignement ne fera pas l'objet d'un streaming passif cette année. 

-  Par quels biais la Suisse prête-t-elle son concours à l’avancement de procédures pénales diligentées à l’étranger?

-  Cette coopération vaut-elle également dans le domaine fiscal?

-  A quelles conditions la Confédération peut-elle restituer aux Etats concernés les millions déposés en Suisse par certains dictateurs déchus?

Telles sont quelques principales questions auxquelles ce cours de master consacré au droit de l’entraide internationale a vocation de répondre. L’approche se fera à l’aune des principales conventions internationales et de la législation suisse (EIMP) applicable à la matière.

 Ce cours semestriel sera organisé en intégrant:

-      des périodes de cours ou de transmission de connaissances,

-      des lectures obligatoires que les étudiant-e-s devront faire de semaine en semaine,

-      des questions et cas pratiques que les étudiants devront régulièrement analyser,

-      l’intervention de professionnels concernés.

Examen oral de 15 minutes (avec 15 min. de préparation)

Par sa participation régulière aux cours, ainsi que par son travail personnel (lectures de doctrine, étude d’arrêts, résolution de cas), l'étudiant-e :

-  acquiert la connaissance des notions fondamentales du droit suisse de la coopération judiciaire internationale en matière pénale;

- comprend les interactions entre la procédure pénale suisse et la procédure liée à l’exécution d’une demande d’entraide étrangère;

- s'oriente correctement dans les bases légales pertinentes; 

- connaît la jurisprudence et la doctrine pertinentes dans cette matière;

- est capable d’analyser des cas concrets et d’en présenter les diverses hypothèses de solution.

-    Chaque étudiant-e doit se munir des documents à jour suivants: CPS et CPP (version Chancellerie fédérale).

-    Le Support du Cours, comprenant la documentation et les lectures (doctrine et jurisprudence) sera fourni au début du cours, sur inscription des participant-e-s.

-    Sur Moodle des documents complémentaires seront mis en ligne de semaine en semaine.