• Vuille Joëlle

• Stettler Aurélien

Cet enseignement ne fera pas l'objet d'un streaming passif cette année. 

-  Par quels biais la Suisse prête-t-elle son concours à l’avancement de procédures pénales diligentées à l’étranger?

-  Cette coopération vaut-elle également dans le domaine fiscal?

-  A quelles conditions la Confédération peut-elle restituer aux Etats concernés les millions déposés en Suisse par certains dictateurs déchus?

Telles sont quelques principales questions auxquelles ce cours de master consacré au droit de l’entraide internationale a vocation de répondre. L’approche se fera à l’aune des principales conventions internationales et de la législation suisse (EIMP) applicable à la matière.

 Ce cours semestriel sera organisé en intégrant:

-      des périodes de cours ou de transmission de connaissances,

-      des lectures obligatoires que les étudiant-e-s devront faire de semaine en semaine,

-      des questions et cas pratiques que les étudiants devront régulièrement analyser,

-      l’intervention de professionnels concernés.

Par sa participation régulière aux cours, ainsi que par son travail personnel (lectures de doctrine, étude d’arrêts, résolution de cas), l'étudiant-e :

-  acquiert la connaissance des notions fondamentales du droit suisse de la coopération judiciaire internationale en matière pénale;

- comprend les interactions entre la procédure pénale suisse et la procédure liée à l’exécution d’une demande d’entraide étrangère;

- s'oriente correctement dans les bases légales pertinentes; 

- connaît la jurisprudence et la doctrine pertinentes dans cette matière;

- est capable d’analyser des cas concrets et d’en présenter les diverses hypothèses de solution.

Examen oral de 15 minutes (avec 15 min. de préparation)

-    Chaque étudiant-e doit se munir des documents à jour suivants: CPS et CPP (version Chancellerie fédérale).

-    Le Support du Cours, comprenant la documentation et les lectures (doctrine et jurisprudence) sera fourni au début du cours, sur inscription des participant-e-s.

-    Sur Moodle des documents complémentaires seront mis en ligne de semaine en semaine.

Examen oral de 15 minutes (avec 15 min. de préparation)