Droit européen II : Introduction au droit privé européen

Le cours a pour objet l’impact du droit européen sur le droit privé suisse, en particulier en droit des contrats et en droit de la responsabilité civile.

Il comprend deux parties. La première consiste dans la présentation de certaines questions dont le traitement diffère fondamentalement d'un droit national à l'autre ainsi que dans l'analyse comparative des différences entre le droit civil continental et le droit du common law. La seconde partie consiste dans l'étude de certaines directives européennes en droit privé et met en lumière les écueils du projet de code civil européen tel qu'on l'a discuté pendant plusieurs années.

Les étudiant-e-s sont appelé-e-s à se préparer en lisant les documents suggérés et à participer de manière active au cours. Celui-ci est ouvert à toutes et tous les étudiant-e-s ayant réussi l’examen de droit européen I (IURI) et s’impose pour l’obtention de la mention de droit européen.

Examens

1.       Objet de l’examen

Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.

2.       Description des exigences

Maîtrise des principes du droit privé européen. Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJUE, et à en mesurer l’impact sur le droit national. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.

3.       Déroulement général de l'examen

L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.

Objectifs

Les étudiant-e-s sont appelés à se familiariser avec l'analyse comparative du droit. Ils doivent pouvoir présenter les enjeux, les tenants et les aboutissants d'une codification de droit privé en Europe. Ils doivent en particulier pouvoir mettre en lumière le processus législatif et jurisprudentiel en cours et en dégager les implications pour le droit privé suisse. Ils doivent en outre maîtriser quelques arrêts fondamentaux de la jurisprudence européenne.

Documentation

La documentation nécessaire est mise à disposition sur Moodle au fur et à mesure du cours.