Ce cours porte sur les éléments constitutifs et les principes qui régissent la procédure de première instance devant les autorités administratives. Il examine également en détail les règles de la procédure de recours devant les juridictions administratives, aussi bien cantonales que fédérales.

L’approche est avant tout axée sur la pratique, dans le but de préparer les étudiant-e-s à la vie professionnelle et au stage d’avocat.

Ce cours obligatoire est diffusé en streaming passif durant l’année académique 2023-2024.

L’examen est écrit. Veuillez vous rapporter aux indications figurant sur la page moodle du cours.

Le cours a pour objectifs d’apporter aux étudiant-e-s :

• La connaissance approfondie des réglementations de procédure administrative cantonale et fédérale, y compris devant le Tribunal fédéral ;
   
• La compétence d’analyser un acte administratif et les règles de procédure qui l’entourent ;
• La maîtrise des voies de droit, notamment la rédaction d’un recours.

Veuillez vous reporter au cours correspondant.