• Romy Romerio Giudici Isabelle

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Eléments de procédure civile internationale (transnational litigation)

Ce cours présentera, à travers des cas concrets, une sélection d'aspects procéduraux en relation avec un litige transnational dans le domaine commercial ou contractuel. Un litige international est un litige civil qui présente un élément d'extranéité et qui a un lien avec la Suisse (par ex. en cas d'action intentée à l'étranger contre une société en Suisse ou qui a des avoirs en Suisse; procès ouvert en Suisse contre un défendeur à l'étranger ). Dans ce cadre, nous examinerons notamment les questions liées à la détermination et au choix de la juridiction, aux mesures provisionnelles et à l’effet des « injunctions » prononcées par un juge étranger contre un défendeur en Suisse ainsi que la procédure d'obtention des preuves dans une procédure menée à l'étranger (en particulier dans le cas d'une procédure de « discovery » intentée aux Etats-Unis contre une partie domiciliée en Suisse). Nous passerons également en revue les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des jugements étrangers en Suisse.

Le cours est donné principalement en français, mais certains aspects seront traités en anglais.

Préalable requis: cours DIP/PC/LP

Acquérir les mécanismes de raisonnement et d'analyse en matière de procédure internationale
Comprendre les relations entre les divers textes de lois applicables en matière de procédure internationale
Etre capable de résoudre des cas complexes de litiges internationaux dans des affaires commerciales
 

L'examen porte sur la matière mentionnée dans le descriptif du cours. Il est écrit et a une durée de deux heures.

Les étudiant/es devront résoudre des cas pratiques relatifs à la matière étudiée au cours.

La documentation de cours est consultable sur Moodle

Les étudiant/es doivent se procurer les textes de lois relatifs à la matière du cours (LDIP, Convention de Lugano, LP, Code de procédure civile suisse).

L'examen porte sur la matière mentionnée dans le descriptif du cours. Il est écrit et a une durée de deux heures.

Les étudiant/es devront résoudre des cas pratiques relatifs à la matière étudiée au cours.