Droit européen II / Introduction au droit privé européen
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Unterricht
Details
Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät Bereich Rechtswissenschaft Code UE-DDR.00555 Sprachen Französisch Art der Unterrichtseinheit Vorlesung
Kursus Bachelor Semester SP-2022 Zeitplan und Räume
Vorlesungszeiten Dienstag 17:15 - 19:00, Wöchentlich (Frühlingssemester)
Unterricht
Verantwortliche - Werro Franz
Dozenten-innen - Werro Franz
Beschreibung Droit européen II : Introduction au droit privée européen
Le cours porte sur l’impact du droit européen en droit privé suisse, en particulier dans les domaines des contrats et de la responsabilité civile. Le cours comprend deux parties. La première consiste dans la présentation de certaines spécificités des droits nationaux, ainsi que de l'analyse comparative des similitudes et des différences entre le droit civil continental et le droit du common law. La seconde consiste dans l’appréciation des enjeux d’une éventuelle codification européenne du droit privé. Il met en évidence les limites d’un tel projet et les raisons sur lesquelles elles reposent.
Les étudiant-e-s sont appelé-e-s à se préparer en lisant les documents suggérés et à participer de manière active au cours. Le cours est ouvert à tous les étudiants ayant réussi l’examen de droit européen I (IURI) et s’impose pour l’obtention de la mention de droit européen.
Lernziele Objectifs
Les étudiants doivent se familiariser avec l'analyse comparative du droit. Ils doivent pouvoir présenter les enjeux, les tenants et les aboutissants d'une codification de droit privé en Europe. Ils doivent en particulier pouvoir mettre en lumière le processus législatif et jurisprudentiel en cours et en dégager les implications pour le droit privé suisse. Ils doivent en outre maîtriser quelques arrêts fondamentaux de la jurisprudence européenne.
Prüfungsbeschreibung Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtrise des principes du droit privé européen. Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJUE, et à en mesurer l’impact sur le droit national. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Dokument
Bibliographie Documentation
La documentation nécessaire est mise à disposition sur Moodle au fur et à mesure du cours.
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Einzeltermine und Räume
Datum Zeit Art der Unterrichtseinheit Ort 22.02.2022 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117 01.03.2022 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117 08.03.2022 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117 15.03.2022 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117 22.03.2022 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117 29.03.2022 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117 05.04.2022 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117 12.04.2022 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117 26.04.2022 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117 03.05.2022 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117 10.05.2022 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117 17.05.2022 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117 24.05.2022 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117 31.05.2022 17:15 - 19:00 Kurs MIS 03, Raum 3117 -
Leistungskontrolle
Mündliche Prüfung - SP-2022, zweite Session 2022
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtrise des principes du droit privé européen. Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJUE, et à en mesurer l’impact sur le droit national. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Mündliche Prüfung - SP-2022, Wiederholungssession 2022
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtrise des principes du droit privé européen. Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJUE, et à en mesurer l’impact sur le droit national. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Mündliche Prüfung - SA-2022, erste Session 2023
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtrise des principes du droit privé européen. Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJUE, et à en mesurer l’impact sur le droit national. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Mündliche Prüfung - SP-2023, zweite Session 2023
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtrise des principes du droit privé européen. Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJUE, et à en mesurer l’impact sur le droit national. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
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Zuordnung
Zählt für die folgenden Studienpläne: Ergänzende Lehrveranstaltungen in Recht
Version: ens_compl_droit
Master Kurse
Recht 180
Version: 20221107
Kurse für Zusätze - Europarecht > Europarecht II / Einführung in das europäische Privatrecht
Recht 30
Version: 20160125
Recht 60
Version: 20160125
Recht 90 [MA]
Version: 20221107
Semesterkurse / Blockkurse > Frei wählbare SemesterkurseZusätzliche LeistungenSpezialkredite
Rechtswissenschaft im Teilzeitstudium 180
Version: 20221107
ZUSÄTZE > Kurse für Zusätze - Europarecht > Europarecht II / Einführung in das europäische Privatrecht
Rechtswissenschaftliche Studien 90 [MA]
Version: 20160122
WahlfächerZusätzliche Leistungen