Réclamations et Recours
Les réclamations et recours sont des procédures formelles qui sont décrites en détail dans les Statuts de l’Université de Fribourg du 4 novembre 2016 (Art. 120 et 121).
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Réclamations
Un·e étudiant·e qui a passé un examen peut consulter son épreuve.
Selon l’art. 5 al. 2 du Règlement du 18 décembre 2023 sur la procédure de réclamation à la Faculté des sciences et de médecine, une consultation préalable de l’épreuve est nécessaire pour déposer une réclamation contre une décision sur l’appréciation du contenu des examens ou d’autres évaluations de capacités.
Procédure de réclamation
Les décisions sur l’appréciation des évaluations de compétences et les décisions quant à la reconnaissance de prestations d’études peuvent faire l’objet d’une réclamation. La procédure est fixée dans le règlement. Pour déposer une réclamation, veuillez suivre la procédure.
La réclamation doit être déposée par écrit (formulaire), signée, au Décanat de la Faculté des sciences et de médecine. Une confirmation de réception vous sera envoyée. La réponse vous sera communiquée directement par le département/la section dans les délais impartis.
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Recours
Des recours peuvent être déposés auprès de la Commission des recours de l'Université à propos de:
- Décisions de l'instance en charge des réclamations,
- Décisions des enseignant·e·s qui ne portent pas sur le contenu d’examens ou d’autres évaluations de capacité,
- Décisions concernant l'admission pour une voie d'étude donnée
- Autres décisions susceptibles de recours sur la base d’un règlement universitaire, facultaire, départemental ou d'institution.
Le recours doit être adressé au Rectorat dans les trente jours dès la communication de la décision.
Université de Fribourg
Commission de recours interne
Rectorat
Av. de l'Europe 20
CH–1700 Fribourg