Réclamations et Recours
Les réclamations et recours sont des procédures formelles qui sont décrites en détail dans les Statuts de l’Université de Fribourg du 4 novembre 2016 (Art. 120 et 121).
-
Réclamations
Les décisions sur l’appréciation des évaluations de compétences et les décisions quant à la reconnaissance de prestations d’études peuvent faire l’objet d’une réclamation. La procédure est fixée dans un règlement ad hoc de la Faculté.
Une avance de frais de CHF 50.- par unité d'enseignement contestée est perçue au moment du dépôt d’une réclamation. Aucune indémnité de partie n’est allouée. Le réclamant ou la réclamante doit s’acquitter de l’avance de frais avant que la réclamation ne soit traitée.Afin de vous acquitter des CHF 50.-, veuillez écrire un email à scimed@unifr.ch avec l'indication "Réclamation" dans le sujet (un email par UE ou décision contestée). Veuillez indiquer l'UE dont vous souhaitez contester le résultat, votre numéro d'étudiant·e·s ainsi que la date de communication de la décision attaquée. Une facture par UE vous sera mise à disposition dans votre compte MyUnifr.
-
Recours
Des recours peuvent être déposés auprès de la Commission des recours de l'Université à propos de:
- Décisions de l'instance en charge des réclamations,
- Décisions des enseignant·e·s qui ne portent pas sur le contenu d’examens ou d’autres évaluations de capacité,
- Décisions concernant l'admission pour une voie d'étude donnée
- Autres décisions susceptibles de recours sur la base d’un règlement universitaire, facultaire, departemental ou d'institution.
Le recours doit être adressé au Rectorat dans les trente jours dès la communication de la décision.
Université de Fribourg
Commission de recours interne
Rectorat
Av. de l'Europe 20
CH–1700 Fribourg