« Le cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2026/2027. »

« Les exercices ne seront pas diffusés en streaming durant l’année académique 2026/2027. »

Dans ce cours, les étudiants sont introduits à la formation historique des sources du droit en général et plus particulièrement à celle du droit public suisse.

Depuis la domination impériale romaine et les migrations de l’Antiquité tardive jusqu’aux dernières grandes réformes constitutionnelles et à la codification de droit privé de la fin du XIX^e et du début du XX^e siècle, le cours tente de dégager les étapes et les aspects clefs de cette formation. Une insistance toute particulière sera portée à l’étude des coutumes (et des moyens développés pour les connaître), du droit romain, redécouvert à partir du moyen âge (et des techniques mises en œuvre pour le transformer et l’adapter), de la législation enfin (et des voies, « révolutionnaires », empruntées pour la moderniser), mais également à l’émancipation de la Confédération à l’égard du Saint Empire romain germanique, à la mise en place parallèle des structures centrales et aussi au développement des spécificités institutionnelles des Cantons.

Organisation

Le cours d’Histoire du droit se compose de deux heures de cours hebdomadaires et de deux heures d’exercices toutes les deux semaines. Les exercices visent à approfondir la matière traitée en cours, mais aussi à aller au-delà et à étendre ainsi, pour ainsi dire, le champ de vision historique. Ils ont également pour ambition de faire acquérir le réflexe et la méthode du droit comparé. Les étudiants ne pourront cependant véritablement y parvenir qu’en s’investissant eux-mêmes, activement, dans l’acquisition des connaissances nécessaires, par leurs interventions dans le cours, grâce auxquelles ils pourront contribuer à orienter celui-ci, et par des lectures complémentaires, qui leur permettront de discuter les thèses proposées. 

Histoire du droit, exercices

Le planning des exercices sera communiqué sur moodle.

L’examen est une épreuve écrite de deux heures dans le cadre de l’examen IUR II.

L’ensemble de la matière traitée en cours et dans les exercices fait l’objet de l’examen.

Lors de l’examen, plusieurs questions d'importance variable sont posées. Les étudiants répondront à l'ensemble des questions.

Aucun document n’est autorisé lors de l’examen, à l'exception de "la liste des dates utiles" disponible sur Moodle. Ce document peut être annoté conformément à la directive spécifique.

L’approche historique est ici conçue comme une méthode permettant d’accéder à une compréhension générale du droit qui soit précisément indépendante de la contingence des faits, pour que, en retour, les étudiants puissent retrouver l’essence et les finalités du droit d’aujourd’hui. Aussi, la présentation et l’analyse obéiront-elles systématiquement à des problématiques comparées, inscrivant le phénomène juridique suisse dans son contexte européen.

Le cours permettra de

* connaître les différentes sources du droit, au-delà de la simple législation positive

* comprendre la relation entre un système juridique et le projet politique dans lequel il s'insère

* découvrir les permanences de certaines problématiques juridiques à travers les siècles

* utiliser les connaissances historiques pour répondre à des problématiques actuelles

PAHUD de MORTANGE, René, Histoire du droit suisse, Trad. F. Simon et A. Wyssbrod, Dike Verlag, Zürich, 2023.

Un plan, avec des indications bibliographiques complémentaires, ainsi que des documents, textes et images, présentés en cours, seront mis à disposition des étudiants.