Ce cours semestriel de Master a pour objectif de donner aux étudiant.e.s une bonne compréhension et une connaissance générale de la protection des données personnelles, domaine en fort développement.

Depuis le 25 mai 2018 aucune organisation ayant son établissement dans l’Espace Economique Européen (EEE) n’est censée ignorer le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ses obligations complexes et ses sanctions. A titre exceptionnel, le RGPD prévoit aussi une application extraterritoriale, par exemple à une institution suisse sans présence dans l’EEE.

L'accent du cours est mis sur certains aspects de droit de protection des données en particulier, comme notamment les grands principes applicables au traitement des données personnelles, les mesures appropriées pour garantir le droit des personnes ou l’encadrement d’un transfert de données. D’ailleurs, la relation entre le RGPD et la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, la mise en œuvre de la protection des données dans l’EEE et en Suisse – avec ses forces et ses faiblesses – constituent d’autres thèmes centraux du cours.

Ce cours ne fait pas l'objet d'une retransmission en ligne (passive livestreaming).

Forme: examen écrit de 2h.

Type: deux questions théoriques à développer (du type de celles qui sont examinées en cours).

Documents à disposition: Le RGPD, la Convention 108+ et la loi fédérale sur la protection des données ainsi qu’une version à jour du Recueil Droit international public (Besson/Ziegler). 

Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.

Les étudiants acquièrent des connaissances approfondies et critiques sur la protection des données, un domaine particulièrement technique et évolutif.

Documents de cours disponibles sur Moodle (sous CS Droit européen de la protection des données)