Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l'année académique 2024/25

Le cours de droit de l’environnement consiste à présenter les différents principes et la diversité des techniques et outils gouvernant la matière, avec, pour objectif, d’en comprendre les règles et d’être en mesure de les appliquer.

Ce cours débute par une introduction générale, afin d’offrir un panorama général de la législation environnementale en vigueur au niveau national. La contextualisation de cette réglementation est nécessaire, ses contours n’ayant de limites que notre propre compréhension du réel. Il se poursuit par une présentation de ses grands thèmes, notamment ses principes, le bruit, la pollution de l’air, les déchets, les sols, les risques technologiques, les eaux, le climat et la forêt. Seront ainsi examinées la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement et ses principales ordonnances sectorielles ainsi que des lois spécifiques réglant d’autres domaines de la protection de l’environnement.

Ces différents thèmes sont traités de manière détaillée, tout en veillant à tenir compte des enjeux environnementaux actuels et de l’évolution constante du droit dans ce domaine pour répondre aux défis de notre temps.

Le cours permettra de vérifier quels sont les instruments à disposition pour assurer le respect de la réglementation, la manière dont cette dernière est exécutée ainsi que les droits à l’information et d’intervention des organisations de protection de l’environnement.

Ni le droit européen ou international, ni le droit cantonal, ni le droit de la protection de la nature et du paysage ne seront abordés. En revanche, le cours sera l’occasion de chercher de quelle manière l’aménagement du territoire peut contribuer à répondre aux besoins de protection environnementale.

Examen écrit 

Les objectifs poursuivis sont :

• Maîtriser les différentes réglementations en matière de protection de l’environnement, ses principes et ses instruments ;
• Comprendre les possibilités d’intervention offertes par la réglementation et ses limites ;
• Offrir une vision transversale de la matière, notamment au regard d’un besoin de coordination avec l’aménagement du territoire (des connaissances de base dans ce domaine constituent un prérequis) et l’économie.