Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2024/2025. En revanche, les travaux dirigés ne le seront pas.

Le cours traite du Livre quatrième du Code civil (Des droits réels) et de la législation complémentaire. Après une introduction générale, il analyse les règles sur la possession, le registre foncier, la propriété (en général, foncière et mobilière), les servitudes et les droits de gage (immobiliers et mobiliers). La propriété mobilière et les droits de gage mobiliers ne sont abordés que brièvement.

Le cours est donné sous forme d'exposés (en plenum) et de travaux dirigés (pour lesquels les étudiants sont divisés en trois groupes et qui ont lieu pour chaque groupe tous les 15 jours).

Matière d’examen

L'examen porte sur la matière enseignée pendant le cours, complétée par la lecture des ouvrages de doctrine qui s'y rapportent (notamment Steinauer, Les droits réels, T. I, T. II, T. III, passages en caractères normaux) et les explications données lors des travaux dirigés. La matière précise objet de l'examen sera communiquée en cours d'année.

Description des exigences (voir aussi les objectifs d'apprentissage)

Etre en mesure, à l'aide du Code civil et de la législation complémentaire étudiée, de répondre à des questions théoriques et de résoudre un ou plusieurs petit(s) cas pratique(s).

Les questions théoriques portent sur plusieurs domaines de la matière d'examen. Elles ont pour but de vérifier si l'étudiant(e) a les connaissances de base nécessaires et s'il (elle) comprend la matière.

Le(s) cas pratique(s) a (ont) pour but de vérifier si l'étudiant(e) est en mesure d'appliquer le droit à un état de fait relativement simple. L'étudiant(e) devra notamment démontrer qu'il (elle) maîtrise la méthode d'analyse des faits et des questions posées ainsi que la discussion juridique qui permet de justifier les solutions données.

D'anciens examens sont disponibles sur Moodle.

Déroulement général de l’examen

L'examen écrit dure 2 heures. Les étudiant(e)s qui passent l'examen dans une autre langue que leur langue maternelle disposent au total de 20 minutes supplémentaires.

Textes à disposition

1. Les candidat(e)s doivent disposer d'une édition personnelle du Code civil et du Code des obligations ainsi que de la législation complémentaire étudiée (édition de la Chancellerie fédérale ou édition privée, par exemple Braconi/Carron).

2. Ces documents sont admis aux conditions fixées dans la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations).

3. Un contrôle des codes se fera pendant l'examen. En cas de non-conformité des annotations, une procédure pour soupçon de fraude sera ouverte et les lois concernées seront retirées conformément à l'art. 12 de la Directive annotations.

Le but général à atteindre est de comprendre les mécanismes fondamentaux de la réglementation des droits réels et de pouvoir les appliquer, à l'aide du Code, à de petits cas pratiques.

L'étudiant(e) devra être capable

• de définir les notions faisant partie de la matière d'examen, d'en expliquer la portée, de les comparer et de les illustrer par des exemples;
• d'analyser les règles étudiées, d'en expliquer la raison d'être et la portée, et, s'il y a lieu, de les mettre en relation;
• d'appliquer ces règles à de petits états de faits, en justifiant la solution proposée.