• Vuille Joëlle

• Vuille Joëlle

Ce cours semestriel vise à présenter et à discuter les sujets suivants :

-         les finalités des sanctions pénales;

-         le système des peines, leurs types, leur fixation, les exigences en matière de motivation et leurs modalités d’exécution ; 

-         le système des mesures thérapeutiques (ambulatoires et institutionnelles) et des internements ;

-         l’organisation de l’exécution des sanctions privatives de liberté à un niveau institutionnel en Suisse. 

Ce cours est organisé en intégrant:

-         des périodes de cours ou de transmission de connaissances ;

-         des discussions portant sur les lectures obligatoires ;

-         des exercices pratiques ;

-         l’intervention de professionnels du domaine des sanctions pénales.

L'objectif de ce cours est d’acquérir une compréhension globale de la structure et du contenu du système des sanctions pénales en Suisse. 

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures, auquel l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours ("open book").

-      Code pénal (version Chancellerie fédérale) à jour 

-      Documentation du cours

-      Questions et cas publiés sur Moodle.

Lectures obligatoires :

1. Beccaria C., Des délits et des peines (n’importe quelle édition)
2. Combessie P., Sociologie de la prison, 4ème éd., Paris (La Découverte), 2018.

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures, auquel l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours ("open book").

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures, auquel l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours ("open book").

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures, auquel l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours ("open book").