Procédure civile et LP
UE-DDR.00568
| Enseignant(s): Heinzmann Michel |
| Cursus: Master |
| Type d'enseignement: Cours |
| ECTS: 5 |
| Langue(s) du cours: Français |
| Semestre(s): SA-2022 |
Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023.
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Le cours traite du droit de la procédure civile et de l’exécution forcée en Suisse ; il constitue à la fois un rappel et un approfondissement du cours « Procédure civile et exécution forcée » dispensé en IUR I. L’enseignement comprend une partie théorique ainsi qu'une partie consacrée à la résolution de cas pratiques en groupes. Les étudiants sont invités à préparer les casus et à participer activement en classe.
Le point de départ représente la procédure préalable de la LP. Les aspects de procédure civile seront intégrés et analysés en lien avec les diverses étapes de la procédure préalable puis de la saisie.
La participation au cours est vivement conseillée pour les étudiants qui entendent fréquenter un des cours d’approfondissement suivants : Le procès civil dans la pratique (Prof. Heinzmann et Mabillard) ; Faillite et assainissement (Prof. Heinzmann et Mabillard) ; Résolution de conflits dans la construction Prof. Beyeler et Rusch) ; Transnational Litigation (Prof. Romy).
Examens
Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.
Objectifs
Rafraichir et approfondir les connaissances des étudiants en matière de procédure civile et d’exécution spéciale.