• Godel Thierry
• Vuille Joëlle

• Godel Thierry

LE SEMINAIRE EST COMPLET (20 personnes inscrites) !

Il s'agit d'un Séminaire de Master (MLaw) en droit pénal comparé sous forme d'un travail écrit noté. 

Le séminaire comprend également un cours d'introduction au système pénal militaire (2 heures) et, si les mesures sanitaires le permettent, la participation à une matinée/journée d'audiences du Tribunal militaire ou du Tribunal militaire d'appel (date à définir selon la planification des audiences).

Le nombre de participant-e-s est limité à 20. Les inscription sont ouvertes du 1er juin au 25 septembre, par email (thierry.godel@unifr.ch). Les étudiant-e-s sont admis-e-s par ordre d'inscription. 

Une séance introductive aura lieu le mardi 6 octobre à 15h30 à Beauregard (salle à définir), au cours de laquelle les divers sujets (droit pénal militaire, procédure pénale militaire, droit disciplinaire) seront présentés brièvement aux étudiant-e-s. La fixation des dates du cours introductif et de la journée d'audience sera également discutée à ce moment-là.

Le travail est rédigé durant le SA 2020 et l'inter-semestre (remise du travail à la fin janvier 2021).

Les étudiant-e-s devront s'inscrire sur le moodle du Séminaire pour accéder aux informations importantes.

Appréhender le système pénal militaire dans son ensemble : 

- champ d'application et compétences juridictionnelles

- déroulement général d'une procédure pénale militaire

- infractions au Code pénal militaire

- règles de procédure militaire 

- procédure disciplinaire

- entraide judiciaire 

Identifier les spécificités militaires

Approfondir un thème spécifique de droit pénal militaire

Travail écrit noté selon les réglements RED / RE-RED, ainsi que les directives n°3. 

Le travail, qui comptera entre 60'000 et 100'000 signes (espaces et notes de bas de page compris), doit être rédigé dans un délai de 3 mois au maximum. Il sera apprécié d’une note et, en cas de réussite, vaudra 5 points ECTS. 

Note : participations obligatoires au cours introductif et à une audience du tribunal militaire.

Lien utile: https://www3.unifr.ch/ius/fr/etudes/travauxecrits/niveauma.html 

Les étudiant-e-s travailleront avec les lois suivantes :

- Code pénal militaire (RS 321.0) / Code pénal suisse (RS 311)

- Procédure pénale militaire (RS 322.1) / Code de procédure pénale suisse (RS 312.0)

- Ordonnance concernant la justice pénale militaire (RS 322.2)

- Ordonnance sur la justice militaire (RS 516.41)

- Ordonnance sur la pouvoir de police de l'armée (RS 510.32)

- Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10)

Une liste des ouvrages de référence sera publiée sur moodle.

Travail écrit noté selon les réglements RED / RE-RED, ainsi que les directives n°3. 

Le travail, qui comptera entre 60'000 et 100'000 signes (espaces et notes de bas de page compris), doit être rédigé dans un délai de 3 mois au maximum. Il sera apprécié d’une note et, en cas de réussite, vaudra 5 points ECTS. 

Note : participations obligatoires au cours introductif et à une audience du tribunal militaire.

Lien utile: https://www3.unifr.ch/ius/fr/etudes/travauxecrits/niveauma.html