Droit social II: Droit social
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00723 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SP-2020 Horaires et salles
Horaire résumé Lundi 10:15 - 12:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Previtali Adriano
Enseignants - Previtali Adriano
Description Après avoir présenté le filet social de base (art. 12 Cst. féd. et lois cantonales sur l’aide sociale) et les politiques de lutte contre la pauvreté à partir des dispositions sur le soutien à la famille (en particulier : LAPG, LAFam).
Le cours traite des principes généraux des assurances sociales (notion, règles de procédure et de coordination de la LPGA, lutte contre les abus etc.) puis, de manière plus approfondie, des principales lois sur les assurances sociales (notamment LAMal, LAA, LAI et système des trois piliers).
Outre les aspects théoriques, le cours laisse une large place à la jurisprudence.Objectifs de formation Le cours vise à donner une vue d’ensemble du droit social suisse. Son objectif général est d’ancrer la matière dans le système de droit public, de montrer les liens qui existent avec d’autres domaines du droit fédéral (p. ex. problèmes de coordination inter-systémique), ainsi que de mettre en relief les synergies existantes entre le droit fédéral et le droit cantonal.
La présentation des textes légaux abordés ne vise pas seulement à permettre de connaître les grands axes du système des différentes lois, mais aussi d’approfondir des sujets très actuels. Ainsi, par exemple, l’analyse de la LAMal permettra d’aborder des thèmes comme la planification hospitalière, les systèmes de contrôle d’efficacité et d’économicité des prestations et les règles sur la protection des données des assurés.Description des examens L'examen est écrit. Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Documents
Bibliographie Un polycopié contenant les lois citées, les arrêts traités et d’autres documents est mis à la disposition des étudiant(e)s et est utilisé comme support didactique.
Le polycopié est aussi conçu comme un instrument de travail personnel qui permet de réviser et d’approfondir certains sujets. -
Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 17.02.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 24.02.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 02.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 09.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 16.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 23.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 30.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 06.04.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 20.04.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 27.04.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 04.05.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 11.05.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 18.05.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 25.05.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C -
Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCrédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix