• Stoffel Walter

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Le cours de droit commercial est centré autour de la société anonyme (SA) qui constitue la forme d'organisation économique la plus importante en droit suisse. Elle est traitée en détail et forme l'objet du cours pendant le semestre d'hiver ainsi que pendant la première partie du semestre d'été.

Un accent particulier est mis sur la notion du capital-actions et les modifications de celui-ci, le droit des actionnaires en tant que bailleurs de fonds à risque, l'organisation de la SA, y compris quelques éléments de la Corporate Governance, et la responsabilité des organes. Une partie du cours est consacrée à une présentation succincte de la société à responsabilité limitée et des sociétés de personnes, ainsi que des éléments les plus importants de la partie générale du droit commercial, notamment du registre du commerce et du droit des raisons sociales.

Le cours comprend :

• un cours de deux heures hebdomadaires,
• un tutorat destiné à approfondir, à l'aide d'un cas pratique, un des aspects principaux traités dans le cours de la semaine précédente. Lors d'une séance préparatoire, les tuteurs discutent du cas avec le professeur, puis le traitent avec leur groupe de pupilles.
• des exercices par groupes.

Nota: Seules les informations contenues sur le site de la Chaire de droit économique font foi en cas d'informations contradictoires.

 Le but du cours est triple, à savoir :

• de donner à l'étudiant une connaissance générale du droit commercial;
• de le mettre en mesure d'appliquer, à l'aide de cas pratiques, les notions de droit commercial qui sont fondamentales pour un juriste;
• de porter une appréciation éclairée sur l'évolution du droit en matière commerciale.

Le cours fera l’objet d’une épreuve orale de quinze minutes 

L'examen est réussi si, d'une part, l'étudiant sait identifier les problèmes posés par le cas et indiquer le raisonnement qui peut conduire à sa résolution, et si d'autre part, il a pu démontrer qu'il possède les connaissances de base dans le ou les domaines touchés par la question.

L'examen est bien réussi si l'étudiant fournit une analyse structurée du cas ainsi que les éléments essentiels de sa solution et s'il démontre qu'il sait situer les problèmes dans un contexte plus large.

L'examen comprend un casus de droit commercial à analyser et à commenter ainsi que des questions supplémentaires dans au moins un autre domaine de droit commercial. L'étudiant dispose de quinze minutes pour préparer le casus.

Matériel autorisé

• Seuls les textes de loi,
• Le code de corporate governance.

Rappel important! Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.

La documentation de cours est consultable sur Moodle

Le cours fera l’objet d’une épreuve orale de quinze minutes 

L'examen est réussi si, d'une part, l'étudiant sait identifier les problèmes posés par le cas et indiquer le raisonnement qui peut conduire à sa résolution, et si d'autre part, il a pu démontrer qu'il possède les connaissances de base dans le ou les domaines touchés par la question.

L'examen est bien réussi si l'étudiant fournit une analyse structurée du cas ainsi que les éléments essentiels de sa solution et s'il démontre qu'il sait situer les problèmes dans un contexte plus large.

L'examen comprend un casus de droit commercial à analyser et à commenter ainsi que des questions supplémentaires dans au moins un autre domaine de droit commercial. L'étudiant dispose de quinze minutes pour préparer le casus.

Matériel autorisé

• Seuls les textes de loi,
• Le code de corporate governance.

Rappel important! Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.

Le cours fera l’objet d’une épreuve orale de quinze minutes 

L'examen est réussi si, d'une part, l'étudiant sait identifier les problèmes posés par le cas et indiquer le raisonnement qui peut conduire à sa résolution, et si d'autre part, il a pu démontrer qu'il possède les connaissances de base dans le ou les domaines touchés par la question.

L'examen est bien réussi si l'étudiant fournit une analyse structurée du cas ainsi que les éléments essentiels de sa solution et s'il démontre qu'il sait situer les problèmes dans un contexte plus large.

L'examen comprend un casus de droit commercial à analyser et à commenter ainsi que des questions supplémentaires dans au moins un autre domaine de droit commercial. L'étudiant dispose de quinze minutes pour préparer le casus.

Matériel autorisé

• Seuls les textes de loi,
• Le code de corporate governance.

Rappel important! Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.

Le cours fera l’objet d’une épreuve orale de quinze minutes 

L'examen est réussi si, d'une part, l'étudiant sait identifier les problèmes posés par le cas et indiquer le raisonnement qui peut conduire à sa résolution, et si d'autre part, il a pu démontrer qu'il possède les connaissances de base dans le ou les domaines touchés par la question.

L'examen est bien réussi si l'étudiant fournit une analyse structurée du cas ainsi que les éléments essentiels de sa solution et s'il démontre qu'il sait situer les problèmes dans un contexte plus large.

L'examen comprend un casus de droit commercial à analyser et à commenter ainsi que des questions supplémentaires dans au moins un autre domaine de droit commercial. L'étudiant dispose de quinze minutes pour préparer le casus.

Matériel autorisé

• Seuls les textes de loi,
• Le code de corporate governance.

Rappel important! Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.