• Queloz-Kohler Nicolas

• Godel Thierry
• Queloz-Kohler Nicolas

Qu'est-ce que: le droit pénal ? une infraction ? une sanction ? comment analyse-t-on un cas pénal ? quelles sont les conditions permettant d'aboutir à une condamnation pénale ?

Le cours et les exercices ont pour objet l'étude de la partie générale du CPS, qui constitue la grammaire de base du droit pénal, parce qu'elle en définit les notions et la méthode.

Les principaux chapitres sont les suivants:

Notions fondamentales et évolution historique

Loi pénale: principe de la légalité, interprétation et conditions d'application

Théorie de l'infraction: typicité, illicéité et imputabilité

Enoncés de faits légaux élargis: tentative et participation

Concours de lois et d'infractions, prescription

Système des sanctions pénales

Infractions contre la vie et l'intégrité corporelle (art. 111-136 CPS): ce Titre 1 de la partie spéciale du CPS servira d’illustration de la mise en application des notions clés de la partie générale du droit pénal.

Les buts principaux sont que, par une participation régulière aux cours et aux exercices ainsi que par un travail personnel assidu de préparation (lectures, résolution des questions et cas posés), les étudiant-e-s acquièrent:

-  la connaissance des notions générales fondamentales (ou de cette grammaire de base) du droit pénal suisse

-  et la maîtrise de la grille d’analyse (méthode et contenu) d’un cas pénal.

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures, auquel l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours et des exercices ("open book").

-      CPS (version Chancellerie fédérale) à jour (au 1.09.2019)

-      Livre: Queloz Nicolas, avec la collaboration de Meylan Patricia, Droit pénal suisse, partie générale. Guide pour les études, Schulthess 3ème édition 2019

-      Documents de cours et d’exercices publiés sur Moodle

-      Livre: Macaluso/Moreillon/Queloz, Code pénal II - Commentaire romand, Helbing 2017, Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle, pages 1 à 200.

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures, auquel l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours et des exercices ("open book").

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures, auquel l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours et des exercices ("open book").

Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures, auquel l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours et des exercices ("open book").