• Vuille Joëlle
• Zermatten Aimée Hélène

• Meylan Patricia
• Vuille Joëlle
• Zermatten Aimée Hélène

• Ilyin Kiana

Ce cours ainsi que les exercices seront uniquement donnés en présentiel durant l'année académique 2025-2026.

Au SA 2025, ce cours sera donné par la Dre Aimée Zermatten. 

Le cours (3 heures hebdomadaires) portent sur la partie générale du Code pénal suisse, qui constitue la grammaire de base du droit pénal (définition des notions importantes et de la méthode de répression).

Les cours en plenum sont complétés par des séances d'exercices en groupes (une semaine sur deux, 2 heures par groupe) durant lesquelles la théorie est illustrée au travers de petits cas ou l'analyse d'arrêts rendus par les tribunaux. Les regroupements assurent un accompagnement de l'étudiant-e dans son apprentissage de la méthode de résolution d'un cas pénal. 

Les principaux thèmes abordés sont :

- les notions fondamentales, la classification des infractions et les sources du droit pénal ;

- le champ d'application de la loi pénale dans le temps, l'espace et quant aux personnes (adulte ou mineur, civil ou militaire) ;

- l'analyse de la typicité d'un comportement à un énoncé de fait légal (éléments objectifs et subjectifs) ;

- les degrés de participation (auteur, coauteur, complice, instigateur, etc.) et de réalisation (infraction tentée ou consommée) ;

- le caractère illicite d'un comportement (acte autorisé par la loi, légitime défense, état de nécessité, etc. ?) ;

- la culpabilité de l'auteur (responsabilité pénale, excuse absolutoire, etc.) ;

- les délais de prescription de l'action pénale et de la peine ;

- les concours de lois et d'infractions ;

- les types de sanctions et leur exécution.

Par sa participation régulière aux cours en plenum et aux séances de regroupement, ainsi que par son travail personnel (lectures, résolution des questions et cas posés), l'étudiant-e :

-  acquiert la connaissance des notions générales fondamentales du droit pénal suisse ;

- comprend les interactions entre les dispositions générales du Code pénal suisse et les normes contenues dans la partie spéciale ou dans des lois accessoires (LCR, LStup, etc.);

- s'oriente correctement dans les bases légales pertinentes; 

- connaît la jurisprudence et la doctrine pertinentes dans cette matière;

- maîtrise la grille d’analyse (méthode et contenu) d’un cas pénal.

Il s’agit d’un examen écrit (IUR I) d'une durée 2 heures, sans documentation. Les textes légaux peuvent être annotés selon la directive sur les annotations. 

Il s’agit d’un examen écrit (IUR I) d'une durée 2 heures, sans documentation. Les textes légaux peuvent être annotés selon la directive sur les annotations. 

Il s’agit d’un examen écrit (IUR I) d'une durée 2 heures, sans documentation. Les textes légaux peuvent être annotés selon la directive sur les annotations.