• Vuille Joëlle

• Stettler Aurélien

Cet enseignement fera l'objet d'un streaming passif au SP 2023. 

-  Par quels biais la Suisse prête-t-elle son concours à l’avancement de procédures pénales diligentées à l’étranger?

-  Cette coopération vaut-elle également dans le domaine fiscal?

-  A quelles conditions la Confédération peut-elle restituer aux Etats concernés les millions déposés en Suisse par certains dictateurs déchus?

Telles sont quelques principales questions auxquelles ce cours de master consacré au droit de l’entraide internationale a vocation de répondre. L’approche se fera à l’aune des principales conventions internationales et de la législation suisse (EIMP) applicable à la matière.

 Ce cours semestriel sera organisé en intégrant:

-      des périodes de cours ou de transmission de connaissances,

-      des lectures obligatoires que les étudiant-e-s devront faire de semaine en semaine,

-      des questions et cas pratiques que les étudiants devront régulièrement analyser,

-      l’intervention de professionnels concernés.

Une présence régulière,  participative et interactive de chaque étudiant-e inscrit-e, une préparation constante d’une semaine à l’autre (lectures de doctrine, étude d’arrêts) et le travail personnel approfondi constituent les bases essentielles de l’apprentissage.

Grâce à ce travail, l’étudiant-e devra démontrer:

-      sa compréhension des mécanismes régissant le droit de l’entraide judiciaire internationale;

-      sa capacité d’analyser des cas concrets et d’en présenter les diverses hypothèses de solution.

Cette connaissance inclut les grandes orientations de la doctrine et de la jurisprudence.

Examen oral de 15 minutes (avec 15 min. de préparation)

-    Chaque étudiant-e doit se munir des documents à jour suivants: CPS et CPP (version Chancellerie fédérale).

-    Le Support du Cours, comprenant la documentation et les lectures (doctrine et jurisprudence) sera fourni au début du cours, sur inscription des participant-e-s.

-    Sur Moodle des documents complémentaires seront mis en ligne de semaine en semaine.

Examen oral de 15 minutes (avec 15 min. de préparation)

Examen oral de 15 minutes (avec 15 min. de préparation)

Examen oral de 15 minutes (avec 15 min. de préparation)