Droit de la communication et de l'Internet

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté des sciences économiques et sociales et du management
    Domaine Sciences de la Communication et des Médias
    Code UE-EKM.00511
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Bachelor
    Semestre(s) SA-2023

    Horaires et salles

    Horaire résumé Mercredi 17:15 - 19:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
    Heures par semaine 2

    Enseignement

    Responsables
    • Constantin Arnaud
    Enseignants
    • Constantin Arnaud
    • Morarcaliev Dimitar
    • Pasquier Bruno
    Description

    Dans ce cours, nous nous intéressons aussi bien aux sujets classiques du droit de la communication et du droit des données qu'aux thématiques nouvelles en lien avec l'utilisation d'internet. Nous traitons en particulier du contenu suivant:

    Droit de la communication: bases légales, statut et libertés constitutionnelles des médias, secret et droit de refuser de donner les sources, droit de la personnalité.

    Droit des données: définition d'une donnée et droit applicable, principes de la protection des données et droit (suisse ou européen) applicable.

    Droit de l'internet: réglementation d'aspects pratiques importants dans le contexte d'internet, comme le cloud, l'e-commerce et les conditions générales, discussion de la responsabilité civile dans le contexte d'internet, la réglementation des plateformes digitales, la réglementation de nouvelles méthodes de financement.

    Par ailleurs, un aperçu des questions juridiques liées à l'utilisation d'internet dans l'administration publique est donné.  

    Objectifs de formation

    Les étudiant.es peuvent identifier les questions juridiques importantes en droit de la communication et de l'internet. Ils peuvent discuter ces questions de manière pertinente et proposer des analyses convaincantes.

    Dans les thématiques traitées, les étudiant.es connaissent les bases légales applicables et les jugements pertinents (discutés en classe).

    Les étudiant.es peuvent appliquer les connaissances pratiques apprises en cours, p.ex. lors de la rédaction de polices de confidentialité ou de conditions générales.

    Places disponibles 80
    Softskills Oui
    Hors domaine Oui
    BeNeFri Oui
    Mobilité Oui
    UniPop Non

    Documents

    Bibliographie

    Les enseignants mettent à disposition sur Moodle les extraits de livres, les articles et les arrêts déterminants pour le cours. Les étudiant.es qui souhaitent approfondir la matière peuvent consulter les livres : Barrelet Denis/Werly Stéphane, droit de la Communication, Berne 2011, 739 pages et Sylvain Métille, Internet et droit, Zurich 2017, 182 pages.

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    20.09.2023 17:15 - 19:00 Cours PER 21, salle G230
    27.09.2023 17:15 - 19:00 Cours PER 21, salle G230
    04.10.2023 17:15 - 19:00 Cours PER 21, salle G230
    11.10.2023 17:15 - 19:00 Cours PER 21, salle G230
    18.10.2023 17:15 - 19:00 Cours PER 21, salle G230
    25.10.2023 17:15 - 19:00 Cours PER 21, salle G230
    08.11.2023 17:15 - 19:00 Cours PER 21, salle G230
    22.11.2023 17:15 - 19:00 Cours PER 21, salle G230
    29.11.2023 17:15 - 19:00 Cours PER 21, salle G230
    06.12.2023 17:15 - 19:00 Cours PER 21, salle G230
    13.12.2023 17:15 - 19:00 Cours PER 21, salle G230
    20.12.2023 17:15 - 19:00 Cours PER 21, salle G230
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SA-2023, Session d'hiver 2024

    Date 16.01.2024 11:00 - 12:00
    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Durée d'examens : 60 Min.

    Aucun document autorisé

    Examen écrit - SP-2024, Session de rattrapage 2024

    Date 21.08.2024 17:00 - 18:00
    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Durée d'examens : 60 Min.

    Aucun document autorisé

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Ba - Sciences de la communication - 90 ECTS
    Version: 2023/SA_V01
    2ème et 3ème année - 54 ECTS > Cours - 39ECTS > Cours à choix - 15 ECTS > Cours à choix du DCM > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM
    2ème et 3ème année - 54 ECTS > Cours - 39ECTS > Cours à choix - 15 ECTS > Cours à choix du DCM > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM > Droit des médias et de l'internet / Vorlesung Medienrecht
    2ème et 3ème année - 54 ECTS > Cours - 39ECTS > Cours obligatoires - 15 ECTS > Droit des médias et de l'internet / Vorlesung Medienrecht

    Ba - Sciences de la communication et des médias - 120 ECTS
    Version: 2021/SA_V04
    2ème + 3ème année - 78 ECTS > Cours et Séminaires - 63 ECTS
    2ème + 3ème année - 78 ECTS > Cours et Séminaires - 63 ECTS > Cours à choix de niveau Bachelor - min. 12 ECTS

    BcBa - Business Communication : Economie politique - 60 ECTS
    Version: 2022/SA_V01
    Communication et médias - 30 ECTS > Cours à choix - 9 ECTS > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM
    Communication et médias - 30 ECTS > Cours à choix - 9 ECTS > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM > Droit des médias et de l'internet / Vorlesung Medienrecht

    BcBa - Business Communication : gestion d'entreprise - 60 ECTS
    Version: 2022/SA_V01
    Communication et médias - 30 ECTS > Cours à choix - 9 ECTS > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM
    Communication et médias - 30 ECTS > Cours à choix - 9 ECTS > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM > Droit des médias et de l'internet / Vorlesung Medienrecht

    BcBa - Business Communication : informatique de gestion - 60 ECTS
    Version: 2022/SA_V01
    Communication et médias - 30 ECTS > Cours à choix - 9 ECTS > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM
    Communication et médias - 30 ECTS > Cours à choix - 9 ECTS > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM > Droit des médias et de l'internet / Vorlesung Medienrecht

    BcBa - Communication et médias - 30 ECTS
    Version: 2022/SA_V01
    Cours à choix - 9 ECTS > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM
    Cours à choix - 9 ECTS > Ba - Cours à choix parmi l'offre du DCM > Droit des médias et de l'internet / Vorlesung Medienrecht

    BcBa - Kommunikationswissenschaft und Medienforschung - 30 ECTS
    Version: 2021/SA_V01
    4 cours à choix - 12 ECTS > Droit des médias et de l'internet / Vorlesung Medienrecht
    4 cours à choix - 12 ECTS > Autres cours à choix parmi l'offre DCM pour la branche secondaire KM 30 ECTS

    BcBa - Sciences de la communication et des médias - 60 ECTS
    Version: 2021/SA_V02
    Wahlvorlesungen - mind. 18 ECTS > Droit des médias et de l'internet / Vorlesung Medienrecht
    Wahlvorlesungen - mind. 18 ECTS > Weitere Wahlvorlesungen aus dem Angebot DCM für das Nebenfach KM 60 ECTS

    BeNeFri - Sciences économiques et sociales
    Version: 2018/SP_V01_SES_BeNeFri
    Cours > Offre de cours Bachelor pour étudiants BeNeFri

    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Crédits spéciaux
    Prestations supplémentaires

    Droit 90 [MA]
    Version: 20221107
    Prestations supplémentaires
    Crédits spéciaux

    Enseignement complémentaire en SES ou étudiants en mobilité
    Version: ens_compl_ses
    Offre de cours Bachelor pour étudiants en mobilité

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Prestations supplémentaires

    Français et Allemand: Bilinguisme et échange culturel 180
    Version: SA17_BA_de_fr_V01
    1.4 CTC / Softskills > CTC - Soft Skills (pour étudiant-e-s germanophones)

    Français et Allemand: Bilinguisme et échange culturel 180
    Version: SA17_BA_de_fr_V01
    1.4 CTC / Softskills > CTC - Soft Skills (pour étudiant-e-s germanophones)

    Français et Allemand: Bilinguisme et échange culturel 180
    Version: SA23_BA180_de_fr_V01
    Softskills

    Germanistik 120
    Version: SA16_BA_dt_V02
    Soft Skills

    Psychologie 180
    Version: SA19_BA_fr_de_bil_v02
    Module 11 > M11 Soft skills

    Pédagogie / Psychologie 120
    Version: SA20_BA_bil_v01
    BP1.7-B Bereichsübergreifende Kompetenzen / Compétences transversales

    Pédagogie / Psychologie 120
    Version: SA20_BA_de_v01
    BP1.7-D Bereichsübergreifende Kompetenzen

    Sciences de l'éducation 120
    Version: SA20_BA_de_v01
    BE1.8-D Bereichsübergreifende Kompetenzen

    Sciences de l'éducation 120
    Version: SA20_BA_bil_v01
    Variante B > BE1.7b-B Bereichsübergreifende Kompetenzen