• Vuille Joëlle

• Vuille Joëlle

Cet enseignement ne fera pas l'objet d'un streaming passif durant le semestre SA 2022. 

Ce cours vise à présenter et à discuter les sujets suivants :

-         les finalités des sanctions pénales;

-         le système des peines, leurs types, leur fixation, les exigences en matière de motivation et leurs modalités d’exécution ; 

-         le système des mesures thérapeutiques (ambulatoires et institutionnelles) et des internements ;

-         l’organisation de l’exécution des sanctions privatives de liberté à un niveau institutionnel en Suisse. 

Ce cours est organisé en intégrant:

-         des périodes de cours ou de transmission de connaissances ;

-         des discussions portant sur les lectures obligatoires ;

-         des présentations orales par les étudiant-e-s;

-         des exercices pratiques ;

-         l’intervention de professionnels du domaine des sanctions pénales.

L'objectif de ce cours est d’acquérir une compréhension globale de la structure et du contenu du système des sanctions pénales en Suisse. 

Examen écrit.

-      Code pénal (version Chancellerie fédérale) à jour 

-      Documentation du cours

-      Questions et cas publiés sur Moodle.

Lecture obligatoire :

Beccaria C., Des délits et des peines (n’importe quelle édition).
 

Examen écrit.