Faillite et assainissement

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00529
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Master
    Semestre(s) SP-2023

    Enseignement

    Responsables
    • Heinzmann Michel
    Enseignants
    • Heinzmann Michel
    Description

    Ce cours sera diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023.

    ***

    Faillite et assainissement est un cours donné sous forme d'un cours semestriel intensif qui fait suite au cours d'introduction au droit de la procédure civile et de l'exécution forcée. Le cours traite, d'une part, des règles sur l'assainissement des entreprises et, d'autre part de la faillite. 

    Le cours comprend une partie théorique ainsi qu'une partie consacrée à la solutions de casus. Les étudiants sont invités à préparer les casus et à participer activement en classe. 
    Objectifs de formation

    Le but du cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir une compréhension approfondie des règles sur l'assainissement et la faillite en tenant en particulier compte de la révision de la LP entrée en vigueur le 1er janvier 2014. 
    Description des examens

    Le cours fera l'objet d'un examen écrit.

    L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.

    L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.

     

     

    Documents

    Bibliographie

    Se référer aux informations disponibles sur Moodle
  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    17.03.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    17.03.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3024
    17.03.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3023
    24.03.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    24.03.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3023
    24.03.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3024
    31.03.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    31.03.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3023
    31.03.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3024
    21.04.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    21.04.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3023
    21.04.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3024
    28.04.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    28.04.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3024
    28.04.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3023
    05.05.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    05.05.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3024
    05.05.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3023
    12.05.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    12.05.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3024
    12.05.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3023
    26.05.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    26.05.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3023
    26.05.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3024
    02.06.2023 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    02.06.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3024
    02.06.2023 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3023
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SP-2023, 2ème session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Le cours fera l'objet d'un examen écrit.

    L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.

    L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.

     

     

    Examen écrit - SA-2023, 1ère session 2024

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Le cours fera l'objet d'un examen écrit.

    L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.

    L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.

     

     

    Examen écrit - SP-2024, 2ème session 2024

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Le cours fera l'objet d'un examen écrit.

    L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.

    L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.

     

     
  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Prestations supplémentaires
    Crédits spéciaux
    Cours semestriels / Cours bloc
    Droit 90 [MA]
    Version: 20221107
    Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
    Prestations supplémentaires
    Crédits spéciaux
    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master > Cours semestriels
    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Prestations supplémentaires
    Branches à option