Droit de l'avocat-e
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.01527 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SP-2022 Horaires et salles
Horaire résumé Mardi 12:15 - 15:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Werro Franz
Enseignants - Chambour Vanessa
Description Ce cours présente de façon critique la réglementation suisse de la profession d’avocat-e. Il met en évidence la profonde évolution qui a marqué l’exercice du métier au cours des dernières années. Les règles professionnelles et déontologiques sont examinées de manière approfondie, avec un accent particulier sur les obligations d’indépendance, d’interdiction des conflits d’intérêts et de secret professionnel.
La théorie est illustrée de nombreux cas pratiques permettant de comprendre les différentes normes applicables, notamment la LLCA, la LMI, la LCart, la LCD, la LBA, le CPC, le CPP ou encore la LTF. Les principes régissant l’exécution du mandat et la responsabilité qui en découle sont également examinés, de même que la distinction entre les activités typiques et atypiques de l’avocat-e.
Le cours s’intéresse aussi au rôle de l’avocat-e dans le système juridique et judiciaire et au développement de la forte concurrence exercée par d’autres conseillers juridiques (banques, fiduciaires, avocats étrangers etc.). Dans ce contexte, l’analyse porte sur les obstacles légaux et jurisprudentiels qui empêchent actuellement les avocat-e-s de connaître une évolution similaire à celles d’autres professions. Les différentes structures d’exercice du métier d’avocat-e, les nouveaux outils mis à disposition des avocat-e-s et l’impact de l’évolution technologiques sont aussi abordés, de manière à s’interroger sur la façon dont la profession va être amenée à évoluer encore.
Objectifs de formation Acquisition d’une connaissance générale du droit de la profession d’avocat-e.
Développement de la faculté d’application coordonnée des droits constitutionnel, administratif, civil, contractuel, procédural, pénal et anti-blanchiment.
Réflexion sur les principes fondamentaux qui régissent la profession et confrontation avec les exigences économiques et sociétales actuelles.
Description des examens Examen oral d'un quart d'heure.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 15.03.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 22.03.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 29.03.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 05.04.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 12.04.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 26.04.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 03.05.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 10.05.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 17.05.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 24.05.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A 31.05.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A -
Modalités d'évaluation
Examen oral - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Examen oral d'un quart d'heure.
Examen oral - SA-2022, 1ère session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examen oral d'un quart d'heure.
Examen oral - SP-2023, 2ème session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examen oral d'un quart d'heure.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCours semestriels / Cours blocCrédits spéciaux
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc > Cours à choixCrédits spéciaux
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option