Droit de l'avocat-e

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.01527
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Master
    Semestre(s) SP-2022

    Horaires et salles

    Horaire résumé Mardi 12:15 - 15:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)

    Enseignement

    Responsables
    • Werro Franz
    Enseignants
    • Chambour Vanessa
    Description

    Ce cours présente de façon critique la réglementation suisse de la profession d’avocat-e. Il met en évidence la profonde évolution qui a marqué l’exercice du métier au cours des dernières années. Les règles professionnelles et déontologiques sont examinées de manière approfondie, avec un accent particulier sur les obligations d’indépendance, d’interdiction des conflits d’intérêts et de secret professionnel.

    La théorie est illustrée de nombreux cas pratiques permettant de comprendre les différentes normes applicables, notamment la LLCA, la LMI, la LCart, la LCD, la LBA, le CPC, le CPP ou encore la LTF. Les principes régissant l’exécution du mandat et la responsabilité qui en découle sont également examinés, de même que la distinction entre les activités typiques et atypiques de l’avocat-e.

    Le cours s’intéresse aussi au rôle de l’avocat-e dans le système juridique et judiciaire et au développement de la forte concurrence exercée par d’autres conseillers juridiques (banques, fiduciaires, avocats étrangers etc.). Dans ce contexte, l’analyse porte sur les obstacles légaux et jurisprudentiels qui empêchent actuellement les avocat-e-s de connaître une évolution similaire à celles d’autres professions. Les différentes structures d’exercice du métier d’avocat-e, les nouveaux outils mis à disposition des avocat-e-s et l’impact de l’évolution technologiques sont aussi abordés, de manière à s’interroger sur la façon dont la profession va être amenée à évoluer encore.

    Objectifs de formation

    Acquisition d’une connaissance générale du droit de la profession d’avocat-e.

    Développement de la faculté d’application coordonnée des droits constitutionnel, administratif, civil, contractuel, procédural, pénal et anti-blanchiment.

    Réflexion sur les principes fondamentaux qui régissent la profession et confrontation avec les exigences économiques et sociétales actuelles.

    Description des examens

    Examen oral d'un quart d'heure.

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    15.03.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    22.03.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    29.03.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    05.04.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    12.04.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    26.04.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    03.05.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    10.05.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    17.05.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    24.05.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    31.05.2022 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000A
  • Modalités d'évaluation

    Examen oral - SP-2022, 2ème session 2022

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examen oral d'un quart d'heure.

    Examen oral - SA-2022, 1ère session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examen oral d'un quart d'heure.

    Examen oral - SP-2023, 2ème session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examen oral d'un quart d'heure.

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Prestations supplémentaires
    Cours semestriels / Cours bloc
    Crédits spéciaux

    Droit 90 [MA]
    Version: 20221107
    Prestations supplémentaires
    Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
    Crédits spéciaux

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master > Cours semestriels

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Prestations supplémentaires
    Branches à option