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• IR-Paper 9 (février 2023)

  Daniel Kosch, Corporations de droit public ecclésiastique à l'ère de la sécularisation

  En comparaison avec la période de l’instauration des réglementations actuelles relatives aux Églises reconnues de droit public, qui a duré jusque dans les années 1970, le paysage religieux et le comportement des membres des grandes Églises reconnues ont profondément changé. La fin des processus de désengagement des Églises n’est pas en vue. Le présent document identifie les principaux changements, réfléchit à leur importance pour le droit régissant les religions et montre les possibilités d’action des corporations de droit public ecclésiastique dans leur domaine de compétence. Enfin, il formule sept attitudes fondamentales qui permettent d’aborder de manière constructive ces changements profonds.

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• IR-Paper 8 (décembre 2022)

  Saskia Thomi, Müssen Religionsgemeinschaften gleichgeschlechtliche Paare trauen? – Eine grundrechtliche Betrachtung

  Depuis le 1 er juillet 2022, les couples de même sexe peuvent se marier civilement en Suisse. Que signifie cette nouveauté étatique pour les communautés religieuses ? La présente contribution examine, dans une perspective des droits fondamentaux, si les communautés religieuses sont tenues de marier des couples de même sexe en raison de l’ouverture du mariage « pour tous » par l’Etat.

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• IR-Paper 7 (mai 2022)

  Lorenz Engi, Religion in der Schule – Ein Überblick

  De nombreuses questions se posent en rapport avec la présence du religieux à l’école publique. Le présent document vise à donner un aperçu de la situation juridique actuelle dans ce domaine. Après avoir examiné le cadre juridique, il met en lumière le thème de l’enseignement religieux et aborde ensuite les questions liées aux symboles et aux vêtements religieux. Ensuite, le thème des dispenses est analysé, avant de se pencher sur quelques contenus d’enseignement particuliers. Dans l’ensemble, l’analyse montre que ce champ thématique est moins réglementé juridiquement qu’on pourrait le supposer et qu’il existe une marge de manœuvre considérable pour la pratique.

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• IR Paper 6 (mai 2022)

  Erwin Tanner-Tiziani, Muslime und Musliminnen: zwischen gesellschaftlicher und rechtsgemeinschaftlicher Inklusion und Exklusion – drei aktuelle Beispiele aus der Schweiz, Frankreich und Deutschland

  La promesse primordiale des États de droit démocratiques et libres est la suivante : faire partie, avoir part et prendre part. Ceci par tous les êtres humains qui y sont soumis et qui se voient garantie une liberté égale. Mais dans la pratique, il s’avère que ces États ont du mal à tenir cette promesse ; un regard sur leur façon de procéder avec les membres de l’islam le montre de manière exemplaire. A l’aune de trois pays, la Suisse, la France et l’Allemagne, l’auteur montre comment la société et la communauté de droit oscillent entre l’inclusion et l’exclusion structurelles des musulmans. L’article se termine par un appel à une culture du débat plutôt qu'à une culture dominante et contre le „Faith Waste“ [gâchis de la foi] et le „Enforced Silence of Faith“ [silence forcé de la foi].

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• IR-Paper 5 (avril 2022)

  Daniel Kosch, «Synodal» ist mehr als «dual» – Stärken und Entwicklungsbedarf der schweizerischen Kirchenstrukturen auf dem Weg zu einer synodalen Kirche

  Dans les discussions sur l’avenir de l’Eglise catholique romaine, le concept de synodalité joue un rôle central. Selon le pape François, « la voie de la synodalité est ce que Dieu attend de l’Eglise du troisième millénaire ». Etant donné qu’une participation accrue des laïcs aux décisions fait partie des caractéristiques centrales d’une Eglise synodale, il est nécessaire en Suisse de clarifier le rapport entre la synodalité et le « système dual » typique des structures ecclésiales locales. Il en ressort des aspects qui favorisent la synodalité et d’autres qui la rendent plus difficile. Le système dual offre donc à la fois de grandes chances et de véritables défis pour une Eglise qui s'engage résolument sur la voie de la synodalité.

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• IR-Paper 4 (mai 2021)

  Lorenz Engi, Das Engagement von Kirchen in Abstimmungskämpfen, IR-Paper 4, mai 2021

  La participation des Eglises reconnues de droit public aux campagnes de votations a suscité des discussions ces derniers temps, notamment dans le cadre de l'initiative pour les multinationales responsables de l'automne 2020. Cet article analyse les bases légales d'un tel engagement. Il examine en particulier la question fondamentale de savoir si et dans quelle mesure les Eglises reconnues sont liées par les droits fondamentaux. L'analyse aboutit à la conclusion que les Egliges reconnues de droit public peuvent s'engager dans une campagne référendaire, qu'elles soient ou non particulièrement concernées, mais qu'elles ne peuvent pas utiliser les revenus provenant de l'imposition des personnes morales ni des contributions de l'Etat. En outre, les Eglises doivent respecter les principes de transparence, de proportionnalité et d'objectivité dans toute intervention. 

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• IR-Paper 3 (avril 2021)

  René Pahud de Mortanges/Barnaby Leitz, Mandatory civil marriage according to Swiss law: Superfluous historical remnant or building block in the fight against forces marriages?, IR-Paper 3, avril 2021

  In the 19th century, the prohibition of religious weddings prior to state marriages had the objective of enforcing the right to marriage and preventing discriminatory practices, particularly those of the Catholic Church. While this is no longer pertinent, mandatory civil marriage has a new raison d'être in today's age of migration. The state thereby requires and ensures that marriages in Switzerland should be entered according to state law and its underlying principles. This also impacts how those couples who live more in line with religious and cultural ideals than others view marriage. However, for mandatory civil marriage to fulfil its raison d'être, its scope of application de lege ferenda must be adapted to today's diversity in marriage law. Furthermore, its enforceability must be improved.  

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• IR-Paper 2 (août 2020)

  Christian Reber/Lara Aharchaou, Die Kantone und ihre Beziehungen zu Religionsgemeinschaften – Unterschiedliche Strategien im Umgang mit religiöser Vielfalt, IR-Paper 2, août 2020 

  Cette étude examine la question de savoir quels services des administrations cantonales sont responsables des relations avec les communautés religieuses. Elle met en lumière les récents développements cantonaux visant à s'ouvrir au pluralisme religieux. 

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• IR-Paper 1 (août 2020)

  Christian Reber, Die Schweizer Armeeseelsorge auf dem Weg in die multireligiöse Zukunft, IR-Paper 1, août 2020 

  L'aumônerie de l'armée remplit une fonction de base importante et centrale en conseillant, accompagnant et soutenant les membres de l'armée. En raison de l'évolution du paysage religieux, l'aumônerie au sein de l'armée doit également remettre en question, définir et, si nécessaire, réaligner sa mission et ses ressources humaines et professionnelles. Jusqu'à présent, l'aumônerie de l'armée était assurée exclusivement par des membres des églises reconnues au niveau cantonal. L'ouverture à d'autres églises et communautés religieuses est conforme à la neutralité religieuse et idéologique de l'armée et constitue une étape importante vers un avenir multireligieux. 

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