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Faculté de droit

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Directives concernant les études et les examens

Directives de la Commission d'enseignement

La directive no 2 concernant les séminaires du 4 juin 2013

Directive no 3 concernant les travaux écrits du 8 octobre 2013 (Etat du 20 janvier 2026)

(Dernière version, applicable à tous les travaux écrits débutant à compter du 16.02.2026. Exception : pour les travaux propédeutiques, elle ne s’applique qu’aux travaux débutant à compter du 14.09.2026.)

Directive no 3 concernant les travaux écrits du 8 octobre 2013 (Etat du 4 juin 2024)

(Version antérieure, applicable à tous les travaux écrits débutant au plus tard le 15.02.2026. Dès le 16.02.2026, elle ne s’appliquera plus qu’aux travaux propédeutiques ayant débuté au plus tard le 13.09.2026.)

Le Mémorandum concernant les plagiats du 1er février 2016

Autres directives

Directive concernant l'usage des lois aux examens "Directive annotations"

Directive concernant la reconnaissance des travaux écrits dans la seconde langue d’études dans le cadre du Master bilingue

Directive concernant la prise en compte des différentes langues d’études dans le cadre de la mention bilingue

Directive concernant la reconnaissance de la formation "Bilingue plus"

Directive concernant l’évaluation de demandes pour cas de rigueur

Directives concernant la surveillance des examens et la tâche d’assesseur·e lors des épreuves

Directives délégué-e à l’intelligence artificielle

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