Procédure civile et LP
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00568 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SA-2020 Horaires et salles
Horaire résumé Mercredi 12:15 - 15:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Mercredi 14:15 - 15:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Enseignement
Responsables - Heinzmann Michel
Enseignants - Heinzmann Michel
Description Le cours traite du droit de la procédure civile et de l’exécution forcée en Suisse ; il constitue à la fois un rappel et un approfondissement du cours « Procédure civile et exécution forcée » dispensé en IUR I. L’enseignement comprend une partie théorique ainsi qu'une partie consacrée à la résolution de cas pratiques en groupes. Les étudiants sont invités à préparer les casus et à participer activement en classe.
Le point de départ représente la procédure préalable de la LP. Les aspects de procédure civile seront intégrés et analysés en lien avec les diverses étapes de la procédure préalable puis de la saisie.
La participation au cours est vivement conseillée pour les étudiants qui entendent fréquenter un des cours d’approfondissement suivants : Le procès civil dans la pratique (Prof. Heinzmann et Mabillard) ; Faillite et assainissement (Prof. Heinzmann et Mabillard) ; Résolution de conflits dans la construction Prof. Beyeler et Rusch) ; Transnational Litigation (Prof. Romy).
Objectifs de formation Rafraichir et approfondir les connaissances des étudiants en matière de procédure civile et d’exécution spéciale.
Description des examens Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.
Documents
Bibliographie Se référer aux informations disponibles sur Moodle
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 07.10.2020 12:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C120 07.10.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle G230 07.10.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C130 07.10.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle A230 14.10.2020 12:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C120 14.10.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle G230 14.10.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C130 14.10.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle A230 21.10.2020 12:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C120 21.10.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle A230 21.10.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle G230 21.10.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C130 28.10.2020 12:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C120 28.10.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C130 28.10.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle G230 28.10.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle A230 04.11.2020 12:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C120 04.11.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle A230 04.11.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle G230 04.11.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C130 11.11.2020 12:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C120 11.11.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C130 11.11.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle G230 11.11.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle A230 18.11.2020 12:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C120 18.11.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle A230 18.11.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C130 18.11.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle G230 25.11.2020 12:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C120 25.11.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C130 25.11.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle G230 25.11.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle A230 02.12.2020 12:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C120 02.12.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C130 02.12.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle G230 02.12.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle A230 09.12.2020 12:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C120 09.12.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C130 09.12.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle A230 09.12.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle G230 16.12.2020 12:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C120 16.12.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle C130 16.12.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle A230 16.12.2020 14:15 - 15:00 Cours PER 21, salle G230 -
Modalités d'évaluation
Examen oral - SP-2021, 2ème session 2021
Mode d'évaluation Par note Description Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.
Examen écrit - SA-2020, 1ère session 2021
Mode d'évaluation Par note Description Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.
Examen écrit - SA-2021, 1ère session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures.
L’examen est conçu de manière à vérifier, d’une part, l’acquis des connaissances théoriques traitées dans le cours et, d’autre part, la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des cas concrets.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Cours semestriels / Cours blocPrestations supplémentairesCrédits spéciaux
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc > Cours obligatoires (bloc de notes IUR IV)Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choixCrédits spéciaux
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires