Faillite et assainissement
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00529 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SP-2021 Horaires et salles
Horaire résumé Vendredi 12:15 - 15:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Vendredi 14:15 - 15:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Heinzmann Michel
Enseignants - Heinzmann Michel
Description Faillite et assainissement est un cours donné sous forme d'un cours semestriel intensif qui fait suite au cours d'introduction au droit de la procédure civile et de l'exécution forcée. Le cours traite, d'une part, des règles sur l'assainissement des entreprises et, d'autre part de la faillite.
Le cours comprend une partie théorique ainsi qu'une partie consacrée à la solutions de casus. Les étudiants sont invités à préparer les casus et à participer activement en classe.
Objectifs de formation Le but du cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir une compréhension approfondie des règles sur l'assainissement et la faillite en tenant en particulier compte de la révision de la LP entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
Description des examens Le cours fera l'objet d'un examen écrit.
L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.
L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.Documents
Bibliographie Se référer aux informations disponibles sur Moodle
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 19.03.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 19.03.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3119 19.03.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3118 26.03.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 26.03.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3118 26.03.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3119 16.04.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 16.04.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3118 16.04.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3119 23.04.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 23.04.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3119 23.04.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3118 30.04.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 30.04.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3119 30.04.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3118 07.05.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 07.05.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3118 07.05.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3119 21.05.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 21.05.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3118 21.05.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3119 28.05.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 28.05.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3118 28.05.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3119 04.06.2021 12:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3117 04.06.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3118 04.06.2021 14:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3119 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SP-2021, 2ème session 2021
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fera l'objet d'un examen écrit.
L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.
L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.Examen écrit - SA-2021, 1ère session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fera l'objet d'un examen écrit.
L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.
L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours.Examen écrit - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fera l'objet d'un examen écrit.
L'examen est réussi si l'étudiant démontre une connaissance suffisante du cadre et des principales notions du droit de l'assainissement et de la faillite sur la base de questions théoriques et de cas pratiques.
L'examen est bien réussi si l'étudiant fait preuve d'une analyse éclairée d'un ou plusieurs sujets analysés dans le cours. -
Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCrédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choixPrestations supplémentairesCrédits spéciaux
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option