Droit commercial et économique
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00482 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SA-2020 , SP-2021 Horaires et salles
Horaire résumé Vendredi 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Année académique)
Vendredi 10:15 - 12:00, Hebdomadaire (Année académique)
Vendredi 13:15 - 15:00, Hebdomadaire (Année académique)
Enseignement
Responsables - Chabloz Isabelle
Enseignants - Bettschart Sébastien
- Chabloz Isabelle
- Vraca Alexandra
Description Le cours de droit commercial comporte une première partie générale qui traite de l'entreprise individuelle ainsi que des différentes formes de sociétés (de personnes et de capitaux) en droit suisse, du droit des raisons de commerce, du droit du registre du commerce, du droit comptable et de la représentation commerciale. Une seconde partie spéciale traite de la société anonyme (SA) et de la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui constituent les formes d'organisation économique les plus importantes en droit suisse. Un accent particulier est mis sur la notion du capital-actions et les modifications de celui-ci, le droit des actionnaires en tant que bailleurs de fonds à risque, l'organisation de la SA, y compris quelques éléments de la Corporate Governance, et la responsabilité des organes. Pour cette seconde partie, il sera tenu compte de la révision en cours du droit de la SA adoptée par le Parlement le 19 juin 2020.
Le cours comprend :
- un cours de deux heures hebdomadaires,
- un tutorat destiné à approfondir, à l'aide d'un cas pratique, un des aspects principaux traités dans le cours de la semaine précédente. Lors d'une séance préparatoire, les tuteurs et tutrices discutent du cas avec la professeure, puis le traitent avec leur groupe de pupilles.
- des exercices par groupes. Les exercices visent à permettre aux étudiant.es de mettre en oeuvre la matière du cours de droit commercial et de les aider à atteindre les objectifs de formation fixés dans celuici. Ils présentent une certaine complexité et leur analyse fait appel à plusieurs pans du droit des sociétés.
Nota: Seules les informations contenues sur le site de la Chaire de droit économique font foi en cas d'informations contradictoires.
Objectifs de formation Au terme du cours, les étudiant.es sont capables de :
- distinguer les sociétés de personnes des sociétés de capitaux et les corporations des communautés;
- choisir le type de société le mieux adapté aux besoins commerciaux sur la base des principales caractéristiques des différentes sociétés commerciales;
- déterminer si l'entreprise ou la société a l'obligation de s'inscrire au registre du commerce et de quelle manière;
- expliquer l'organisation, le rôle et le fonctionnement du registre du commerce;
- choisir une raison de commerce adaptée;
- expliquer les grands principes du droit comptable;
- expliquer le système de la représentation commerciale;
- expliquer comment fonder une SA, respectivement une Sàrl et distinguer les différentes formes de fondation;
- expliquer le rôle du capital-actions;
- reconnaître une perte de capital et un surendettement et déterminer les conséquences y associées, y compris év. l'insolvabilité;
- déterminer comment et pourquoi procéder à une augmentation / réduction de capital et distinguer les différentes formes, y compris év. la marge de fluctuation du capital;
- distinguer les différentes valeurs mobilières (actions nominatives, nominatives liées, privilégiées, etc.);
- expliquer les droits et les obligations des actionnaires et des associés de la SA, respectivement de la Sàrl;
- expliquer les formes d'assemblées générales (convocation, tâches, déroulement), ainsi que la représentation des actionnaires;
- choisir la forme d'organisation la mieux adaptée à la gestion de la société et expliquer les devoirs des administrateurs;
- distinguer les sortes de révision et expliquer les tâches et les devoirs de l'organe de révision;
- analyser les risques d'être actionné en responsabilité en tant qu'organe;
- expliquer la fin de la SA par dissolution ou transformation.
Description des examens Le cours fera l’objet d’une épreuve orale de quinze minutes
L'examen est réussi si, d'une part, l'étudiant.e sait identifier les problèmes posés par le cas et de conduire le raisonnement destiné à résoudre celui-ci, et si d'autre part, il/elle a pu démontrer qu'il/elle possède les connaissances de base dans le ou les domaines touchés par la question.
L'examen est bien réussi si l'étudiant.e fournit une analyse structurée du cas ainsi que les éléments essentiels de sa solution et s'il/elle démontre qu'il/elle sait situer les problèmes dans un contexte plus large.
L'examen comprend un casus de droit commercial à analyser et à commenter ainsi que des questions supplémentaires dans au moins un autre domaine de droit commercial. L'étudiant.e dispose de quinze minutes pour préparer le casus.
Matériel autoriséSeuls les textes de loi et le Code de Corporate Governance.
Nota: Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 18.09.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 25.09.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 02.10.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 09.10.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 16.10.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 23.10.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 30.10.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 06.11.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 13.11.2020 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 13.11.2020 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 13.11.2020 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 13.11.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 20.11.2020 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 20.11.2020 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 20.11.2020 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 20.11.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 27.11.2020 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 27.11.2020 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 27.11.2020 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 27.11.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 04.12.2020 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 04.12.2020 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 04.12.2020 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 04.12.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 11.12.2020 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 11.12.2020 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 11.12.2020 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 11.12.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 18.12.2020 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 18.12.2020 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 18.12.2020 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 18.12.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 26.02.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 26.02.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 26.02.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 26.02.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 05.03.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 05.03.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 05.03.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 05.03.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 12.03.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 12.03.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 12.03.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 12.03.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 19.03.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 19.03.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 19.03.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 19.03.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 26.03.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 26.03.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 26.03.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 26.03.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 16.04.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 16.04.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 16.04.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 16.04.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 23.04.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 23.04.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 23.04.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 23.04.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 30.04.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 30.04.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 30.04.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 30.04.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 07.05.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 07.05.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 07.05.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 07.05.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 21.05.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 21.05.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 21.05.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 21.05.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 28.05.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 28.05.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 28.05.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 28.05.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 04.06.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 03, salle 3119 04.06.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3118 04.06.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 03, salle 3119 04.06.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C -
Modalités d'évaluation
Examen oral - SP-2021, 2ème session 2021
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fera l’objet d’une épreuve orale de quinze minutes
L'examen est réussi si, d'une part, l'étudiant.e sait identifier les problèmes posés par le cas et de conduire le raisonnement destiné à résoudre celui-ci, et si d'autre part, il/elle a pu démontrer qu'il/elle possède les connaissances de base dans le ou les domaines touchés par la question.
L'examen est bien réussi si l'étudiant.e fournit une analyse structurée du cas ainsi que les éléments essentiels de sa solution et s'il/elle démontre qu'il/elle sait situer les problèmes dans un contexte plus large.
L'examen comprend un casus de droit commercial à analyser et à commenter ainsi que des questions supplémentaires dans au moins un autre domaine de droit commercial. L'étudiant.e dispose de quinze minutes pour préparer le casus.
Matériel autoriséSeuls les textes de loi et le Code de Corporate Governance.
Nota: Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.
Examen oral - SP-2021, Session de rattrapage 2021
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fera l’objet d’une épreuve orale de quinze minutes
L'examen est réussi si, d'une part, l'étudiant.e sait identifier les problèmes posés par le cas et de conduire le raisonnement destiné à résoudre celui-ci, et si d'autre part, il/elle a pu démontrer qu'il/elle possède les connaissances de base dans le ou les domaines touchés par la question.
L'examen est bien réussi si l'étudiant.e fournit une analyse structurée du cas ainsi que les éléments essentiels de sa solution et s'il/elle démontre qu'il/elle sait situer les problèmes dans un contexte plus large.
L'examen comprend un casus de droit commercial à analyser et à commenter ainsi que des questions supplémentaires dans au moins un autre domaine de droit commercial. L'étudiant.e dispose de quinze minutes pour préparer le casus.
Matériel autoriséSeuls les textes de loi et le Code de Corporate Governance.
Nota: Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.
Examen oral - SA-2021, 1ère session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fera l’objet d’une épreuve orale de quinze minutes
L'examen est réussi si, d'une part, l'étudiant.e sait identifier les problèmes posés par le cas et de conduire le raisonnement destiné à résoudre celui-ci, et si d'autre part, il/elle a pu démontrer qu'il/elle possède les connaissances de base dans le ou les domaines touchés par la question.
L'examen est bien réussi si l'étudiant.e fournit une analyse structurée du cas ainsi que les éléments essentiels de sa solution et s'il/elle démontre qu'il/elle sait situer les problèmes dans un contexte plus large.
L'examen comprend un casus de droit commercial à analyser et à commenter ainsi que des questions supplémentaires dans au moins un autre domaine de droit commercial. L'étudiant.e dispose de quinze minutes pour préparer le casus.
Matériel autoriséSeuls les textes de loi et le Code de Corporate Governance.
Nota: Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Complément au Master of Law [MA]
Version: 20240912
Droit 30 ECTS > Droit commercial et économique
Droit 180
Version: 20221107
IUR III
Droit 30
Version: 20160125
Droit 60
Version: 20160125
Droit à temps partiel 180
Version: 20221107
OBLIGATOIRES > 4. année > IUR TP IV > Droit commercial et économique
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Softskills > Droit commercial et économique
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option