• Dubey Jacques

• Besse Marc-Olivier
• Brahier Jean-Michel
• Dubey Jacques
• Grisel Rapin Clémence

• Lacour Claire
• Pfefferlé Simon

"En principe, ce cours sera diffusé en streaming et enregistré durant l'année académique 2026-2027. L'enseignant se réserve toutefois de modifier ce régime en cours de semestre, selon la fréquentation du cours en mode présentiel. Les exercices ne sont pas diffusés en streaming."

Il traite de la notion, la nature et les délimitations du droit administratif, les sources du droit administratif, les limites constitutionnelles de l’activité administrative, les principes de la procédure administrative, l’activité administrative et l’acte administratif, le contrat de droit administratif, l’exécution des obligations administratives et leurs sanctions, la responsabilité de l'Etat. Les exercices traitent de la méthodologie de résolution d’un cas pratique ; éléments de procédure administrative, fédérale et cantonale, applications concrètes des principes généraux de l’activité administrative. Ils préparent les étudiants à l'examen écrit.

La participation régulière aux cours et aux exercices, la préparation active (lectures et cas indiqués) pour les séances d’exercices (qui sont l’illustration de la matière étudiée) et le travail personnel constituent les bases de l’apprentissage.

Grâce à ce travail, l’étudiant-e devra démontrer que les chapitres énoncés dans le descriptif du cours sont compris, en particulier par une analyse soignée d’un cas concret de droit administratif général.

Il s'agit d'un examen écrit "closed book" de 2 heures. Les lois admises à l’examen de IUR II sont les suivantes : CEDH, Cst. fédérale, le document "Lois de procédure en droit administratif", respectivement toutes les lois contenues dans celui-ci (LTF, LTAF, PA, CPJA-FR). Pour le surplus, vous pouvez vous munir de la "Boussole de résolution des cas de droit public". Toutes les lois doivent être annotées selon la directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations).

Veuillez vous rapporter au polycopié du cours (ou au site internet de la chaire de droit administratif).

Il s'agit d'un examen écrit "closed book" de 2 heures. Les lois admises à l’examen de IUR II sont les suivantes : CEDH, Cst. fédérale, le document "Lois de procédure en droit administratif", respectivement toutes les lois contenues dans celui-ci (LTF, LTAF, PA, CPJA-FR). Pour le surplus, vous pouvez vous munir de la "Boussole de résolution des cas de droit public". Toutes les lois doivent être annotées selon la directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations).