• Lammerant Isabelle

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Légalement, qu’est-ce qu’une famille ? Qu’est-ce qui fonde la parenté et la filiation ? Le droit définit qui est le parent légal de quel enfant, ouvrant des droits et obligations soutenant le développement de l’enfant et de l’adolescent. Jusque dans l’âge adulte, il contribue à la recherche des origines.

Au travers de la lecture de la loi suisse et d’exercices pratiques, le cours présentera les modes d’établissement et de contestation de la filiation, qu’elle advienne de façon « naturelle », par procréation médicalement assistée ou par adoption. Il examinera ensuite les effets de la parenté et de la filiation, en particulier l’exercice de l’autorité parentale et son contrôle par les mesures de protection des enfants. Il s’intéressera ensuite aux modes de recherche de leurs origines pour les personnes en questionnement.

Le cours appliquera également ces principes aux familles recomposées, homoparentales, nourricières.

Ce faisant, il questionnera l’évolution sociale de la famille, à la lumière notamment du développement international des droits humains et des représentations différentes dans d’autres sociétés européennes. La question de la place de l'enfant, de sa protection à sa participation, fera l'objet d'une attention particulière. Le principe de l'égalité de l'homme et de la femme sera également mis en tension, dans la mesure où tant les mères que les pères présentent actuellement des doléances dans le champ public.

L’objectif général à atteindre par l’étudiant(e) est une compréhension critique du droit de la filiation et une aisance pour identifier ses mécanismes dans des situations pratiques.

L’étudiant(e) devra en particulier être capable :

- de se repérer dans et de commenter les textes légaux enseignés au cours ;
-  d’expliquer les raisons des choix de solutions retenues par le législateur ou le juge, ainsi que les débats contemporains qui remettent en cause certains de ces choix ;
-  de résoudre des cas pratiques par application des textes applicables, sur le modèle des cas résolus au cours.

Pédagogie 

Cours magistral et pédagogie participative.

Support

Moodle et Powerpoint. Recueil de textes légaux.

Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique

Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique

Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique

Examen oral de 15 minutes, avec temps de préparation de 15 minutes. L'examen comprend une question de compréhension et un cas pratique