• Pichonnaz Pascal

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Ce cours ne sera pas diffusé en streaming.

Ce séminaire a pour objet l'étude approfondie du droit européen de la consommation et, en particulier, du droit des contrats de la consommation. Un accent particulier portera aussi sur les plateformes, les algorithmes et autres agents intelligents dans la conclusion des contrats.

Aujourd'hui, cela signifie donc aussi des contrats passés en ligne, des problèmes juridiques épineux en cas de non-exécution ou mauvaise exécution, mais aussi des difficultés liées au droit des plateformes (crowdfunding, DSA et DMA) et des contrats algorithmiques.

Le séminaire se déroulera de la mi-septembre 2025 à la mi-décembre 2025. Il commencera par une séance introductive à la matière et à l'organisation du travail, qui aura lieu le 17 septembre 2025 de 18.00 heures à 19.30 heures à Beauregard (Salle BQC 2.412). C'est durant cette séance que seront communiqués et répartis les thèmes des travaux écrits. Les participant.e.s auront ensuite jusqu'au 9 décembre 2025 à 12.00 pour rédiger leur travail écrit. Le séminaire se terminera par une séance de présentation des travaux écrits qui aura lieu le 17 décembre 2025, de 08.00 heures à 17.00 heures à Beauregard (Salle BQC 2.412).

Les inscriptions sont ouvertes du 10 juillet 2025, 8.00 heures, au 15 septembre 2025, 22.00 heures, via la plateforme MyUnifr. Les places sont limitées à 10 participant.e.s.

Le but est de permettre à chaque étudiant.e de rédiger un travail écrit portant sur un thème qui sera déterminé pendant la 1ère rencontre et touchant au domaine du droit européende la consommation. Nous aurons également au moins une séance de discussion et une séance de présentation. 

Le travail écrit devra comprendre entre 36'000 et 60'000 signes, espaces compris.

L'examen est à la fois la rédaction du travail de séminaire et une séance de présentation de celui-ci à la fin. La note sera alors remise pour la session de février 2026 (1ère session 2026).

• 17 septembre 2025, 18h00 : Première rencontre et attribution des thèmes
• 5 novembre 2025, entre 08h00 et 15h00, bureau BQC 5.520 : Séances individuelles pour discuter du plan et du projet
• 9 décembre 2025, 12h00 : Reddition du travail écrit selon les directives de la Chaire de droit romain et de droit privé.
• 17 décembre 2025, de 08h00 à 17h00, salle BQC 2.412 : Séance de présentation orale des travaux écrits.

L'examen est à la fois la rédaction du travail de séminaire et une séance de présentation de celui-ci à la fin. La note sera alors remise pour la session de février 2026 (1ère session 2026).

• 17 septembre 2025, 18h00 : Première rencontre et attribution des thèmes
• 5 novembre 2025, entre 08h00 et 15h00, bureau BQC 5.520 : Séances individuelles pour discuter du plan et du projet
• 9 décembre 2025, 12h00 : Reddition du travail écrit selon les directives de la Chaire de droit romain et de droit privé.
• 17 décembre 2025, de 08h00 à 17h00, salle BQC 2.412 : Séance de présentation orale des travaux écrits.