• Gandoy Aurélie
• Pichonnaz Pascal

• Gandoy Aurélie

• Wiesner-Dumont Patricia

Le cours a pour objet le droit du bail à loyer avec une brève introduction sur le contrat de bail à ferme et de bail à ferme agricole. Les éléments centraux du droit du bail à loyer suivants sont traités : introduction, définition et délimitations, champ d’application ; conclusion du contrat de bail ; obligations des parties (délivrance, entretien de la chose, défaut et travaux ; obligations relatives à l’usage, y.c. sous-location, et au loyer) ; protection contre les loyers abusifs ; transfert de bail, restitution anticipée, aliénation ; fin du contrat de bail ; protection contre les congés abusifs et prolongation du bail ; liquidation des rapports de bail ; procédure civile.

Le cours de droit du bail est enseigné au semestre de printemps 2024. Il comprend trois périodes de cours par semaine sous forme de cours ex cathedra et de résolution de cas pratiques pour chaque thème traité. La participation des étudiantes et étudiants est encouragée.

Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2025/2026. 

Au terme du suivi du cours de droit du bail, les étudiantes et étudiants sont capables de :

• Maîtriser les sources et enseignements théoriques en matière de droit du bail ;
• Développer une analyse juridique et proposer une solution d’un cas concret en droit du bail ;
• Maîtriser les particularités contractuelles relatives au droit du bail, notamment les mécanismes de protection de la partie faible du contrat ;
• Connaître les particularités procédurales en matière de droit du bail.

Examen écrit de deux heures (closed book). L’examen se présente sous forme de cas pratiques.

Les étudiantes et étudiants disposent en avance de PowerPoint, d’arrêts pertinents ainsi que d’éventuels articles de doctrine mis à disposition sur la plateforme Moodle à titre de lecture préparatoire et de support de cours. Les ouvrages généraux suivants peuvent servir d’appui pour les étudiantes et étudiants, sans constituer toutefois un support de cours et sans besoin d’acquérir l’un ou plusieurs de ces ouvrages. Il s’agit d’une sélection non exhaustive :

Bohnet François/Carron Blaise/Montini Marino (édit.), Droit du bail à loyer et à ferme, Commentaire pratique, 2^e éd., Bâle 2017.

Dietschy-Martenet Patricia, Bail à loyer et procédure civile, Bâle 2018.

Higi Peter/Bühlmann Anton/Wildisen Christoph, Die Miete, Art. 266-268b OR, Zürcher Kommentar, 5^e éd., Zurich.

Higi Peter/Bühlmann Anton/Wildisen Christoph, Die Miete, Vorbemerkung zum 8. Titel (Art. 253-273c OR), Art. 253-265 OR, Zürcher Kommentar, 5^e éd., Zurich 2019.

Lachat David/Grobet Thorens Karin/Rubli Xavier/Stastny Pierre, Le bail à loyer, Lausanne 2019.

Lachat David/Lachat Boris, Procédure civile en matière de baux et loyers, Genève 2019.

Mieterinnen- und Mieterverband Deutschschweiz (édit), Das Mietrecht für die Praxis, 10^e éd., Zurich 2022.

SVIT (édit.), Das schweizerische Mietrecht, Kommentar, 5^e éd., Zurich/Bâle/Genève 2025.

Tercier Pierre/Bieri Laurent/Carron Blaise, Les contrats spéciaux, 5^e éd., Genève/Zurich/Bâle 2016.

Examen écrit de deux heures (closed book). L’examen se présente sous forme de cas pratiques.