• Dubey Jacques
• Previtali Adriano

• Carrel Matthieu
• Dubey Jacques
• Jacquemoud Camilla
• Previtali Adriano

• Magnanelli Line
• Pfefferlé Simon
• Trippel Olivia

"Il est fortement recommandé de suivre les enseignements en présence. En principe, durant le semestre de printemps 2026, ce cours sera diffusé en streaming. L'enseignant se réserve toutefois de modifier ce régime pendant le semestre, selon la fréquentation du cours en mode présentiel. Les exercices ne sont pas diffusés en streaming."

Le cours et les exercices ont pour objet l'étude des chapitres suivants :
La légitimité du pouvoir ; les principes éthico-juridiques de l'Etat de droit (notamment, la légalité, la bonne foi, le développement durable) ; le fédéralisme, notamment la répartition des compétences entre Confédération et cantons, l'autonomie communale, les droits de l'homme (notamment la Convention européenne des droits de l'homme) ; les droits constitutionnels et leur restriction ; la séparation des pouvoirs ; les diverses formes d'organisation de l'Etat ; la représentation populaire ; les droits politiques.

Maîtrise des notions générales du droit constitutionnel exposées dans le cadre du cours et des exercices; connaissance des notions correspondant aux titres et aux paragraphes du plan du polycopié. Sauf cas particuliers (qui seront précisés au cours), les arrêts reproduits dans le polycopié ne doivent être connus que dans les limites des principes qu'ils sont censés concrétiser.

Il s'agit d'un examen écrit "closed book" de 2 heures, qui reprend l'ensemble de la matière étudiée durant l'année. Les étudiant.e.s sont invité.e.s à se munir de l'ensemble des lois autorisées et annotées selon les directives. 

L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. 

Veuillez vous rapporter au polycopié du cours.

Il s'agit d'un examen écrit "closed book" de 2 heures, qui reprend l'ensemble de la matière étudiée durant l'année. Les étudiant.e.s sont invité.e.s à se munir de l'ensemble des lois autorisées et annotées selon les directives. 

L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. 

Il s'agit d'un examen écrit "closed book" de 2 heures, qui reprend l'ensemble de la matière étudiée durant l'année. Les étudiant.e.s sont invité.e.s à se munir de l'ensemble des lois autorisées et annotées selon les directives. 

L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié.