• Fountoulakis Mäsch Christiana

• Meyer Jean-Damien

Ce cours ne sera pas diffusé en streaming.

Ce cours complète les enseignements relatifs au droit des personnes et au droit de la famille et permet d'acquérir une connaissance approfondie des règles matérielles et procédurales en droit de la protection de l'enfant et de l'adulte. Ce cours met également l’accent sur la réflexion interdisciplinaire ainsi que la prise en compte des domaines juridiques voisins (droit social, droit médical).

Ce cours traite des thématiques suivantes :

• des bases, des principes, de la structure et du fonctionnement du droit de la protection de l’enfant et de l’adulte
• des moyens d’autodétermination (mandat pour cause d’inaptitude, directives anticipées, mandat prolongé au-delà de l'incapacité de discernement) 
• des mesures appliquées de plein droit (représentation en matière patrimoniale et médicale, personnes séjournant en établissement médico-social)
• des principes, des possibilités et des limites des mesures de l’autorité (mesures de protection de l’enfant, mesures de curatelle, placement à des fins d’assistance, etc.)
• de l’audition et de la représentation de l’enfant dans la procédure
• de l’organisation des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte 
• des questions spécifiques concernant les situations de démence, la protection des données ou la protection internationale des enfants et des adultes 

 Le cours permet :

• d’acquérir une connaissance approfondie des principes, de la jurisprudence et des principaux enjeux et développements récents en droit de la protection de l’enfant et de l’adulte 
• d’être capable d’utiliser ces connaissances pour identifier et résoudre de manière systématique des questions juridiques au travers de cas pratiques. 

L’examen est oral et dure 15 minutes, avec 15 minutes de préparation. Les documents à disposition pendant l’examen seront indiqués pendant le cours. La Directive annotations de la faculté fait foi. 

L’examen est oral et dure 15 minutes, avec 15 minutes de préparation. Les documents à disposition pendant l’examen seront indiqués pendant le cours. La Directive annotations de la faculté fait foi.