• Grisel Rapin Clémence
• Zufferey Jean-Baptiste

• Grisel Rapin Clémence
• Zufferey Jean-Baptiste

Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l'année académique 2024/25

Ce cours de droit administratif spécial complète les connaissances de droit administratif général acquises en IUR II en abordant différents domaines et questions spécifiques de droit administratif spécial.

Le premier semestre est subdivisé en deux cours ex cathédra : le premier (Prof. Clémence Grisel Rapin) traite de droit public et économique; le second (Prof. Jean-Baptiste Zufferey) est consacré au droit administratif à incidence spatiale (aménagement du territoire, police des constructions, protection de l'environnement et autres matières connexes). 

Le deuxième semestre est organisé comme suit : le cours de droit administratif à incidence spatiale continue (Prof. Jean-Baptiste Zufferey); la Prof. Clémence Grisel Rapin dirige le tutorat de droit administratif spécial et aborde également des éléments de procédure. 

La participation régulière aux cours, la préparation active et la participation aux séances d’exercice et le travail personnel constituent les bases de l’apprentissage.

Grâce à ce travail, l’étudiant-e pourra démontrer que les chapitres énoncés dans le descriptif du cours sont compris, en particulier par une analyse soignée d’un cas concret.

L’examen est écrit (closed book, directive annotation applicable)

Veuillez vous reporter aux documents figurant sur la page moodle du cours.

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