Droit européen / Droit international public

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00490
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Bachelor
    Semestre(s) SA-2022 , SP-2023

    Horaires et salles

    Horaire résumé Mercredi 13:15 - 15:00, Hebdomadaire, MIS 03, salle 3000B (Année académique)
    Mercredi 17:15 - 19:00, Hebdomadaire, MIS 03, salle 3100C (Semestre de printemps)
    Mercredi 19:15 - 21:00, Hebdomadaire, MIS 03, salle 3117 (Semestre de printemps)

    Enseignement

    Responsables
    Enseignants
    Description

    Droit international public 

    Ce cours obligatoire de Bachelor (IUR I) a pour objet le droit international public général. Il comprend une présentation de la nature et des origines du droit international public; un exposé de ses sources et des rapports entre cet ordre juridique et le droit interne; une présentation des sujets du droit international et notamment des Etats, des organisations internationales et des particuliers; un exposé des mécanismes de règlement pacifique des différends internationaux; et une présentation de la réglementation du recours à la force. Différents thèmes spécifiques sont abordés dans ce cadre et notamment celui de la responsabilité internationale, des droits de l'homme, de la justice pénale internationale, des relations diplomatiques et consulaires et de la neutralité.

    Des exercices, donnés par la Prof. tit. Marie-Louise Gaechter-Alge au semestre de printemps, complèteront le cours et consisteront essentiellement en des études de cas pratiques et jurisprudentiels.

    Droit constitutionnel européen

    Ce cours obligatoire de Bachelor (IUR I) a pour objet l'étude du droit constitutionnel de l'Union européenne. Il comporte une introduction historique, une présentation des principes et valeurs de l'Union européenne, l'étude des institutions européennes et de leurs compétences, la présentation de l'ordre juridique européen et de sa mise en œuvre, l'analyse des rapports entre le droit européen et le droit interne des Etats membres et l'exposé des procédures décisionnelles et juridictionnelles dans l'Union européenne.

    Des exercices, donnés par le Dr. Bernard Dubey, chargé de cours, au semestre de printemps, complèteront le cours et consisteront essentiellement en des études de cas pratiques et jurisprudentiels.

    Ces deux cours font l'objet d'une retransmission en ligne (passive livestreaming) en 2022-23.

    Objectifs de formation

    Droit international public

    Les étudiant.e.s acquièrent des connaissances théoriques du type de celles qui sont prodiguées en cours, et apprennent à résoudre sur cette base des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.

    Des exemples d'examens des sessions passées sont disponibles dans le Moodle (sous Droit international et commercial).

     

    Droit constitutionnel européen

    Les étudiant.e.s acquièrent des connaissances théoriques du type de celles qui sont prodiguées en cours, et apprennent à résoudre sur cette base des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.

    Des exemples d'examens des sessions passées sont disponibles dans le Moodle (sous Droit international et commercial).

    Description des examens

    Droit international public / Droit constitutionnel européen

    Forme: examen unique

    Type: examen écrit de 2h, comportant un cas pratique (50% des points) et des questions théoriques (50% des points) - le cas pratique dans une des deux matières et les questions théoriques dans l'autre, sans que l'étudiant.e ne puisse connaître la répartition lors de chaque session.

    Documents à disposition: une version à jour des grands textes de droit international public: Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, dernière édition. 

    Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.

    Documents

    Bibliographie

    Droit international public / Droit constitutionnel européen

    (1) Un Précis de droit (Berne: Stämpfli 2019) est en vente en librairie pour chacun des deux cours (avec bon d'auditeur).

    (2) Une version à jour des grands textes de droit international public: Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, 4e édition, Berne: Stämpfli 2020 est en vente en librairie (avec bon d'auditeur).

    Autres documents de cours disponibles sur Moodle (sous Droit international public et Droit constitutionnel européen).

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    21.09.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    22.09.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    28.09.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    29.09.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    05.10.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    06.10.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    12.10.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    13.10.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    19.10.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    20.10.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    26.10.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    27.10.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    02.11.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    03.11.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    09.11.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    10.11.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    16.11.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    17.11.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    24.11.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    01.12.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    07.12.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    14.12.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    15.12.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    21.12.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    22.12.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    22.02.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    22.02.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    22.02.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    22.02.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    22.02.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    01.03.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    01.03.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    01.03.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    01.03.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    01.03.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    08.03.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    08.03.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    08.03.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    08.03.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    08.03.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    15.03.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    15.03.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    15.03.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    15.03.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    15.03.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    22.03.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    22.03.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    22.03.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    22.03.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    22.03.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    29.03.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    29.03.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    29.03.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    29.03.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    29.03.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    05.04.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    05.04.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    05.04.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    05.04.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    05.04.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    19.04.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    19.04.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    19.04.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    19.04.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    19.04.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3100C
    26.04.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    26.04.2023 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    26.04.2023 19:15 - 21:00 Exercice MIS 03, salle 3117
    03.05.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    10.05.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    17.05.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    24.05.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    31.05.2023 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SP-2023, 2ème session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Droit international public / Droit constitutionnel européen

    Forme: examen unique

    Type: examen écrit de 2h, comportant un cas pratique (50% des points) et des questions théoriques (50% des points) - le cas pratique dans une des deux matières et les questions théoriques dans l'autre, sans que l'étudiant.e ne puisse connaître la répartition lors de chaque session.

    Documents à disposition: une version à jour des grands textes de droit international public: Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, dernière édition. 

    Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.

    Examen écrit - SP-2023, Session de rattrapage 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Droit international public / Droit constitutionnel européen

    Forme: examen unique

    Type: examen écrit de 2h, comportant un cas pratique (50% des points) et des questions théoriques (50% des points) - le cas pratique dans une des deux matières et les questions théoriques dans l'autre, sans que l'étudiant.e ne puisse connaître la répartition lors de chaque session.

    Documents à disposition: une version à jour des grands textes de droit international public: Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, dernière édition. 

    Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Droit 180
    Version: 20160122
    IUR I

    Droit 30
    Version: 20160125

    Droit 60
    Version: 20160125

    Droit à temps partiel 180
    Version: 20190410
    OBLIGATOIRES > 1. année > IUR TP I > Droit européen / Droit international public

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Softskills > Droit européen / Droit international public

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires