Protection juridique en droit public

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00786
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Master
    Semestre(s) SP-2022

    Horaires et salles

    Horaire résumé Mercredi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)

    Enseignement

    Responsables
    • Grisel Rapin Clémence
    • Zufferey Jean-Baptiste
    Enseignants
    • Grisel Rapin Clémence
    • Zufferey Jean-Baptiste
    Description

    Ce cours est donné au semestre de printemps. Il est destiné aux étudiants qui ont déjà suivi l'introduction à la procédure administrative en Bachelor.

    Le cours examine en détail les éléments constitutifs de la procédure de recours devant les juridictions administratives. Les questions abordées et les documents utilisés sont tirés de la pratique.

    Les divers professeurs du département de droit public interviennent et démontrent ainsi l'unité de la procédure administrative dans les matières qu'il enseignent.
    Objectifs de formation

    Les étudiants sont préparés pour leur stage d'avocat.
    Description des examens

    Examen écrit.

    Les indications figurent sur le cours Moodle correspondant.

    Documents

    Bibliographie

    Veuillez vous reporter au cours correspondant.
  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    16.03.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    23.03.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    30.03.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    06.04.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    13.04.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    27.04.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    04.05.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    11.05.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    18.05.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    25.05.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413
    01.06.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.413
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SP-2022, 2ème session 2022

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examen écrit.

    Les indications figurent sur le cours Moodle correspondant.

    Examen écrit - SA-2022, 1ère session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examen écrit.

    Les indications figurent sur le cours Moodle correspondant.

    Examen écrit - SP-2023, 2ème session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examen écrit.

    Les indications figurent sur le cours Moodle correspondant.
  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Cours semestriels / Cours bloc
    Prestations supplémentaires
    Crédits spéciaux
    Droit 90 [MA]
    Version: 20221107
    Prestations supplémentaires
    Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
    Crédits spéciaux
    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master > Cours semestriels
    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Prestations supplémentaires
    Branches à option