Droit des obligations II

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00345
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Bachelor
    Semestre(s) SA-2021 , SP-2022

    Horaires et salles

    Horaire résumé Lundi 13:15 - 15:00, Hebdomadaire (Année académique)
    Mardi 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Année académique)
    Mardi 13:15 - 15:00, Bi-mensuel impaire (Année académique)
    Mardi 15:15 - 17:00, Bi-mensuel impaire (Année académique)
    Mardi 17:15 - 19:00, Bi-mensuel impaire (Année académique)

    Enseignement

    Responsables
    Enseignants
    Description

    Droit des obligations II : contrats spéciaux et droit de la responsabilité civile

    Le présent cours prolonge celui de la partie générale du droit des obligations I (IURII). La matière enseignée comprend de façon séparée le droit des contrats spéciaux et celui de la responsabilité civile.

    Le cours des contrats spéciaux porte sur le droit qui régit les principaux contrats spéciaux. Sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il traite successivement de la formation du contrat, des obligations qui en découlent, de l’inexécution, de la fin du contrat et des obligations post-contractuelles. La lecture des arrêts du Tribunal fédéral permet d’appréhender de manière concrète l’essentiel du contentieux récent en cette matière.

    Le cours prépare les étudiants à résoudre des cas pratiques portant sur les droits et les obligations des parties à un contrat nommé ou innomé, tout en leur montrant les mécanismes fondamentaux qui président au fonctionnement des contrats.

    Le cours de la responsabilité civile porte sur les conditions et les effets de la responsabilité civile (extracontractuelle). Il porte successivement sur les conditions de la responsabilité pour faute, celles des principales responsabilités objectives puis sur la réparation du préjudice (calcul du dommage, fixation de l’indemnité). Il traite également des problèmes principaux en relation avec des situations dans lesquelles il y a une pluralité de responsables ou une rencontre de responsabilités. La prescription de l’action fait également partie de la matière.

    Le cours esquisse les liens qui existent avec la responsabilité civile et le droit des contrats et celui des assurances (sociales ou privées). L’approche se fonde pour l’essentiel sur l’analyse des questions traitées par le Tribunal fédéral.

    Des exercices pratiques complètent les cours. Ils servent d’illustration complémentaire aux cours et entendent faire acquérir une méthode de résolution des cas. Une préparation aux cours et aux exercices permet d’optimiser les objectifs d’enseignement.

    Objectifs de formation

    Examens

    L’examen porte soit sur le droit des contrats spéciaux soit sur le celui de la responsabilité civile.

    Droit des obligations II : Contrats spéciaux

    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la connaissance du droit des principaux contrats (nommés ou innommés) et son fonctionnement spécifique au regard de la partie générale du droit des obligations.

    2.       Exigences

    Aptitude à résoudre un cas pratique, notamment à dégager les enjeux et les problèmes qui se posent et à y apporter des solutions structurées et juridiquement étayées. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.

     3.       Déroulement de l'examen

     L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO.

    Description des examens

    Droit des obligations II : Responsabilité civile


    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.

    2.       Exigences

    Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.

    Documents

    Bibliographie

    Documentation

    Droit des obligations II : Contrats spéciaux

    Les étudiant-e-s disposeront du Code civil, du Code des obligations, de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM), la loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF) et la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC).

    Le cours repose sur l’ouvrage de Franz Werro, La droit des contrats – Jurisprudence fédérale choisie et annotée, 2e éd., Berne 2019.

    En complément du cours, les étudiant-e-s seront appelé-e-s à consulter de façon ponctuelle les manuels ou les commentaires portant sur la matière, notamment Heinrich Honsell, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, 10e éd., Zurich 2017; Pierre Tercier/Laurent Bieri/Blaise Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., Zurich 2016 ainsi que Luc Thévenoz/Franz Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., Bâle 2012.

    Droit des obligations II : Droit de la Responsabilité civile

    Les étudiant-e-s disposeront du Code civil et de Code des obligations, ainsi que des principales dispositions de responsabilité civile (à cet effet, les étudiant-e-s peuvent se procurer le recueil suivant : Alfred Keller/Stephan Weber/Aloïs Zeender, Dispositions de responsabilité civile, 14e éd., Berne 2018.)

    Le cours repose sur l’ouvrage de Franz Werro, La responsabilité civile, 3e éd., Berne 2017.

     

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    20.09.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    21.09.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    27.09.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    28.09.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    28.09.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A
    28.09.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A
    04.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    05.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    11.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    12.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    12.10.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A
    12.10.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A
    12.10.2021 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    18.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    19.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    25.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    26.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    26.10.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A
    26.10.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A
    26.10.2021 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    02.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    08.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    09.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    09.11.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A
    09.11.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A
    09.11.2021 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    16.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    22.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    23.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    23.11.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A
    23.11.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A
    23.11.2021 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    29.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    30.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    06.12.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    07.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    07.12.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A
    07.12.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A
    07.12.2021 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    13.12.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    14.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    20.12.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    21.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    21.12.2021 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    21.12.2021 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    21.12.2021 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    21.02.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    22.02.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    28.02.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    01.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    07.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    08.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    14.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    15.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    15.03.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    15.03.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    15.03.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    21.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    22.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    28.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    29.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    29.03.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    29.03.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    29.03.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    04.04.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    05.04.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    11.04.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    12.04.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    12.04.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    12.04.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    12.04.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    25.04.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    26.04.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    26.04.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    26.04.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    26.04.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    02.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    03.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    09.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    10.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    10.05.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    10.05.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    10.05.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    16.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    17.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    23.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    24.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000A
    24.05.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    24.05.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    24.05.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, salle 2.813
    30.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    31.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3000A
  • Modalités d'évaluation

    Examen oral - SP-2022, 2ème session 2022

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Droit des obligations II : Responsabilité civile


    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.

    2.       Exigences

    Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.

    Examen oral - SP-2022, Session de rattrapage 2022

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Droit des obligations II : Responsabilité civile


    1.       Objet de l’examen

    Vérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.

    2.       Exigences

    Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.

    3.       Déroulement général de l'examen

    L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Droit 180
    Version: 20160122
    IUR III

    Droit 30
    Version: 20160125

    Droit 60
    Version: 20160125

    Droit à temps partiel 180
    Version: 20190410
    OBLIGATOIRES > 3. année > IUR TP III > Droit des obligations II

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Softskills > Droit des obligations II

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires
    Branches obligatoires