Publié le 15.01.2013
La CEDH et les cantons
Il s’agira lors de cette journée de faire le point sur le rôle des cantons et de la Confédération dans la réception de la Convention en droit suisse, la relation entre droit cantonal et CEDH devant les juridictions fédérales et cantonales, le traitement du droit cantonal devant la CourEDH ou encore l’exécution des arrêts de la Cour sur le plan fédéral et cantonal.
L’événement aura lieu le 6 mai 2013, dans la salle Rossier, Hôpital des Bourgeois, Rue de l’Hôpital 2, 1700 Fribourg.